Interventions sur "ministre déléguée"

Je prends note de votre engagement, madame la ministre déléguée, et je retire l'amendement. Il faut veiller à ce que les préfets soient vigilants, afin que cette disposition soit bien respectée. Ce n'est pas toujours le cas : de nombreux propriétaires ne la respectent pas.

Cela va peut-être vous paraître bizarre, mais je soutiens la ministre déléguée et le rapporteur au sujet des deux amendements identiques.

Je voudrais réagir aux propos du rapporteur et de la ministre déléguée. Vous avez expliqué qu'il y avait une situation de conflit en raison d'une difficulté d'interprétation juridique, et qu'il fallait parvenir à une conciliation. Nous sommes précisément là pour remédier à cette insécurité juridique et à ses éventuels impacts. Cette insécurité juridique peut avoir des répercussions sur la protection contre les incendies, par exemple s'il y a un défaut d'entretien o...

Il va dans le même sens que les deux amendements identiques précédents, au sujet desquels je me suis exprimée. Madame la ministre déléguée, j'aimerais que vous nous communiquiez un agenda concernant l'arrêté que vous avez évoqué, parce qu'il y a urgence. Il y a quelques jours, les entreprises de travaux forestiers ont reçu l'ordre de suspendre, jusqu'au 31 juillet, les travaux d'entretien – notamment des lignes électriques –, programmés par les grands acteurs en matière de travaux forestiers, en vue d'assurer la protection contre l...

Il vise à compléter l'article L. 411-1 du code de l'environnement, afin de préciser que les travaux forestiers d'entretien visant à assurer la protection contre les incendies restent autorisés. Madame la ministre déléguée, faites preuve de pragmatisme. Vendredi matin, à la préfecture, j'ai assisté à une réunion départementale relative au plan de protection des forêts contre les incendies, au cours de laquelle nous avons constaté que l'été dernier, en même temps que le feu ravageait les Landes, 500 hectares d'une vallée de la Dordogne, au sein d'un territoire classé Znieff – zone naturelle d'intérêt écologique, fau...

Madame la ministre déléguée, vous avez avancé peu d'arguments à l'encontre de ces amendements. Vous reconnaissez que la préservation de l'environnement et des habitats naturels se heurte à la nécessité de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué une difficulté d'interprétation des textes juridiques, avant d'indiquer que vous étiez impuissants, qu'il fallait attendre, qu'un arrêté serait pris. Or vous ne me répondez pas...

réalisent correctement, ce qui met en danger l'écosystème forestier. Madame la ministre déléguée, je ne comprends pas votre réserve, qui met en difficulté toute une filière et tout un écosystème.

Personne ne s'est alors soucié de la manière dont des chênes séculaires allaient devoir être abattus pour les besoins du chantier : on portait aux nues les entreprises de travaux forestiers, qui apparaissaient comme des sauveuses. Madame la ministre déléguée, il faut demander à l'OFB de faire preuve, sinon de mansuétude, du moins de discernement lorsqu'il invoque l'article 411-1 du code de l'environnement dans le cas qui nous occupe. Il est en effet étonnant, voire choquant de constater que des chantiers sont mis à l'arrêt par des décisions aussi brutales que celle qui a été prise lorsqu'il s'est agi de reconstruire rapidement Notre-Dame de Paris.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir communiqué la date de publication du décret. Je note cependant que l'élagage et l'entretien ont lieu en ce moment même et qu'à partir du mois de septembre, un certain nombre de travaux ne peuvent pas être réalisés en raison des conditions climatiques. Ainsi, en 2023, ces chantiers traditionnels ne pourront pas être effectués. L'année 2023 sera une année blanche pour l'entretien des...