Interventions sur "agriculteurs"

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le député, pour dire qu'il est essentiel de former et d'informer les propriétaires forestiers ; c'est pour cette raison que l'article 27 tend à ajouter cette compétence aux chambres d'agriculture, de façon à former et informer aussi bien les forestiers que les agriculteurs. Avis défavorable.

...mble en effet évident – nous venons de le confirmer par ce vote – que les véhicules des services de lutte contre les incendies et de secours doivent bénéficier de ce tarif réduit, il en va de même pour les véhicules de l'ONF ou de tous ceux qui contribuent bénévolement à la lutte contre les feux. L'été dernier, un formidable effort de solidarité s'est déployé pour lutter contre les incendies, des agriculteurs ayant par exemple mis leurs tracteurs à disposition pour déplacer des troncs d'arbres et constituer des zones coupe-feu. Afin de ne pas freiner toutes ces personnes dans leur élan de solidarité et de sympathie, il convient, à mon sens, de leur faire bénéficier du tarif réduit prévu pour les Sdis.

Certes, un remboursement est prévu dans le cas d'une réquisition mais certains agriculteurs agissent aussi bénévolement et spontanément sans avoir été réquisitionnés. Or ceux-ci ne sont pas forcément indemnisés. Cependant, j'entends vos objections et retire mon amendement.

Nous proposons d'associer les chambres d'agriculture à l'élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d'accès aux ressources forestières et des pistes de défense des forêts contre les incendies. Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui tient compte de l'usage partagé que les agriculteurs et les acteurs de la forêt ont de certaines voies, usage qui illustre la belle solidarité ayant cours dans les territoires ruraux. Il est tout naturel que les chambres d'agriculture participent au débat.

...ussions concernant la prévention des feux de forêt. L'amendement n° 14 vise à ajouter les citernes agricoles aux éléments qui doivent figurer dans la cartographie prévue à l'alinéa 7. Ces citernes constituent en effet une ressource de terrain indispensable ; il est donc nécessaire de les recenser. Ainsi, cet été, dans le Jura, elles ont joué un rôle déterminant : c'est grâce aux tonnes à eau des agriculteurs que nous avons pu éviter qu'un incendie qui a brûlé 1 200 hectares de forêt et encerclé des villages entiers ne fasse des victimes. Nous n'avons eu aucun blessé ni aucune destruction d'habitation à déplorer. Les agriculteurs sont venus spontanément, toutes affaires cessantes, prêter main-forte aux pompiers à l'aide de leurs citernes à eau, qui contiennent 20 000 à 30 000 litres – soit beaucoup p...

Votre amendement est satisfait puisque nous avons ajouté les points d'eau – et donc les citernes fixes des agriculteurs – à la cartographie prévue à l'alinéa 7. Par contre, s'il s'agit d'une citerne mobile, d'une citerne sur roues, elle ne saurait, par définition, être cartographiée. Les pompiers n'en pourront pas moins, grâce au conventionnement avec les agriculteurs, être informés de l'existence de ces citernes. Je demande donc le retrait de votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Je vais le retirer mais j'insiste sur ces ressources de terrain. Je vous assure que, lors des incendies de l'été dernier dans le Jura, personne ne s'est plaint qu'il y ait des tonnes à lisier dans les villages, pourtant souvent décriées. Les agriculteurs ont été à cette occasion d'un secours et d'une solidarité exceptionnels – et nous pouvons leur en savoir gré.

...a été deux fois plus importante que la moyenne nationale. L'agriculture de montagne apparaît comme l'une des rares activités permettant l'ouverture des milieux. Cependant, la loi a introduit la notion de compensation pour le défrichement de boisements naturels. Dès lors, compte tenu des montants financiers en jeu, cette possibilité n'est que très peu utilisée, le coût étant inaccessible pour les agriculteurs. Or même si elles présentent un couvert boisé, les parcelles en question demeurent des terres agricoles et leur défrichement ne devrait être soumis ni à une autorisation, ni à une compensation. Ces quatre amendements visent donc à faciliter la reconquête agricole des milieux fermés en raison de la déprise agricole. Les surfaces qui ne sont pas répertoriées au cadastre dans le cinquième groupe de...

...ce dont il a fait preuve en les retirant au profit du n° 577, que j'ai donc inspiré et que je soutiens naturellement avec vigueur. Certains espaces se sont enforestés naturellement, sans que la main de l'homme ne soit intervenue, venant manger des terres agricoles alors même que nous en manquons et que nous en avons besoin pour assurer notre souveraineté alimentaire. Ces friches forestières, les agriculteurs voudraient les récupérer lorsqu'elles se situent à la lisière de leurs parcelles, mais ils ne le peuvent pas. Pour que les choses soient parfaitement intelligibles, je souhaiterais simplement que vous confirmiez très clairement, monsieur le ministre, que les friches forestières de moins de 40 ans seront bien exemptées de compensation…

Le sous-amendement n° 555 propose de préciser que sont recensés dans chaque commune les agriculteurs volontaires ainsi que les moyens qu'ils peuvent mettre à disposition, tels que les citernes d'eau. C'est donc autre chose qu'une cartographie. Les services d'incendie et de secours ont pu, dans le Jura, compter sur l'aide déterminante des agriculteurs, qui se sont mobilisés spontanément, sans réquisition préalable, pour lutter contre des murs de flamme dans des conditions extrêmes et hostiles. Av...

Avis favorable sur le sous-amendement n° 555, et défavorable sur le sous-amendement n° 556 car il y a une petite erreur rédactionnelle : ce ne sont pas les référents qui seront sollicités, mais les agriculteurs.

Je retire le sous-amendement n° 556 puisque le très bon amendement du Gouvernement donne au préfet la possibilité de réquisitionner les agriculteurs au niveau des communes.

Cet amendement, au-delà du fait qu'il soit déjà satisfait, nous sert une leçon d'agri-bashing. Vous stigmatisez les agriculteurs, or ce n'est pas le sujet aujourd'hui : je pense qu'ils sont déjà suffisamment sollicités ! Quant au préfet, il peut déjà prendre des arrêtés d'interdiction. C'est à cause de propos comme les vôtres qu'il y a des dénonciations. L'année dernière, dans le département de l'Aude, des agriculteurs ont été dénoncés simplement parce qu'ils avaient un arroseur dans leur champ, à la suite de quoi ils ont...