Interventions sur "élaboration"

...bords des forêts continue de poser problème. C'est à cette difficulté que remédient les PPRIF – plans de prévention des risques d'incendie de forêt –, qui constituent l'approche la plus complète, en matière d'urbanisme, pour armer un territoire face aux incendies : ils permettent tant la préparation des secours que la sensibilisation des populations. La difficulté principale tient à la longueur d'élaboration d'un PPRIF, de trois ans en moyenne, qui explique que les territoires en soient insuffisamment dotés à ce jour – c'est le cas de seulement 206 communes depuis la création de ces plans en 2003. Dans les cas les plus complexes, des PRIFF n'ont toujours pas été approuvés dix ans après que leur établissement a été prescrit. Pour cette raison, aux articles 12 et 13, le Sénat a voulu simplifier et faci...

...te ligne du rapport d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, présenté au début du mois par la rapporteure Sophie Panonacle, et parce que la connaissance est la mère de toutes les batailles, nous avons, sur une proposition du groupe Socialistes et apparentés, précisé que la recherche appliquée devra contribuer à l'élaboration d'une politique de diversification des essences.

...vi de base à nos collègues sénateurs, Jean Bacci, Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann, pour proposer des pistes ambitieuses, pour lesquelles nous leur savons gré. En complément des mesures qu'ont évoquées les orateurs qui m'ont précédée à la tribune – renforcement de l'obligation légale de débroussaillement, dynamisation de la gestion sylvicole avec l'abaissement du seuil d'élaboration des PSG, sécurisation des travaux des agriculteurs et, je le souhaite, soutien aux sapeurs-pompiers –, cette proposition de loi comporte plusieurs dispositions concernant le traitement fiscal des travaux forestiers, la conditionnalité des aides publiques et l'assurance des parcelles. Il était légitime que la commission des finances en soit délégataire et je remercie son président, son rapporteur...

... climat. Face à la multiplication des évènements climatiques extrêmes, mais aussi à la nécessité de s'emparer dès maintenant des enjeux de prévention et de résilience, la proposition consensuelle du Sénat est plus que bienvenue. Je tiens d'abord à saluer le travail des rapporteurs, qui a permis d'apporter de premières améliorations au texte, contribuant, comme je l'ai souligné en commission, à l'élaboration d'un beau continuum parlementaire. Les débats au sein des différentes commissions saisies ont en effet été de qualité et ont permis d'améliorer la coordination entre la stratégie nationale de prévention des incendies et les différents documents de gestion des risques incendie ; de renforcer les OLD et les sanctions associées ; et de placer les Sdis et les pompiers volontaires au cœur du dispositi...

Cette proposition de loi vise à renforcer la capacité de l'État et de ses services, de la sécurité civile et de la population à prévenir et à lutter contre le risque incendie en posant les bases d'une stratégie nationale interministérielle, en abaissant le seuil d'élaboration des PSG dans les forêts privées, ou encore en imposant l'élaboration d'une carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer ...

...ns de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l'élaboration de documents de gestion de leur parcelle. D'autre part, elles tendent à anticiper, à informer et à recenser les territoires à risque, en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts, en concertation avec les acteurs concernés ; en prévoyant une actualisation de la liste des territoires exposés aux risques d'incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en mati...

...osition de loi et de ses titres, il n'y a pas un mot à changer : prévention, régulation, amélioration, sensibilisation, équipement et financement ; tout un programme. Malheureusement, cela ne se traduit pas entièrement dans le contenu de la proposition de loi. Certes, elle comporte des dispositions pertinentes et attendues – je pense notamment à l'attribution de nouveaux pouvoirs aux préfets, à l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre les incendies ou encore à la construction d'une approche à l'échelle du massif, qui est pertinente. L'implication du monde agricole est également à saluer au regard de l'accroissement du risque d'incendie des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme...

... nos amendements vise-t-il à faire du Haut Conseil pour le climat une référence scientifique, proposition que nous avons déjà présentée en commission et à laquelle le rapporteur ne semblait pas opposé. Nous continuons à défendre cette idée tant il est vrai que l'adaptation au changement climatique nécessite un travail d'observation des données scientifiques. Les avis du HCC seront précieux pour l'élaboration de cette stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, pour nous éclairer sur les orientations à prendre et pour les évaluer.

Nous avons interrogé le Gouvernement sur les délais d'élaboration et de mise en œuvre de la stratégie envisagée par la proposition de loi. Il s'avère, compte tenu des organismes à consulter, des nombreuses collectivités territoriales impliquées, du grand nombre d'acteurs du monde de la forêt, que cette élaboration prendra du temps, surtout si l'on ajoute d'autres acteurs encore. On estime néanmoins que le délai d'un an est envisageable. Je m'en remets donc à la...

Je partirai du principe qu'avec ce gouvernement il vaut mieux soutenir les amendements identiques en discussion, parce que si nous ne fixons pas un délai, l'élaboration de la stratégie mettra du temps.

...éciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation » avec eux, changement que le groupe GDR – NUPES ne considère pas opportun. En substituant à la concertation un avis simple et non contraignant des parties prenantes, nous ne permettrons pas à celles-ci d'intervenir en amont du processus de décision et, partant, de véritablement collaborer à l'élaboration de la stratégie, raison pour laquelle nous proposons de revenir à la rédaction initiale du texte. J'insiste, le principe d'une concertation me semble davantage en accord avec la démarche de coconstruction prévue à cet article.

Cet amendement de mon collègue Acquaviva vise à insérer, après le mot « groupements », les mots « de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires, il convient de leur réserver une représentation spécifique aux côtés des collectivités territoriales de droit commun dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense de la forêt et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1er de la présente proposition de loi.

Il vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.

L'article 1er prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d'acteurs institutionnels et d'associations dont les actions concernent la forêt et la plaine participeront ainsi directement à l'élaboration de ce document. Or tel n'est pas le cas de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ceux-ci font pourtant partie des usagers principaux de la forêt ...

À la suite des incendies ravageurs de l'été dernier, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut repenser la gestion de nos forêts, ainsi que la stratégie de lutte contre les incendies. C'est l'objet de cet article, qui énumère une multitude d'acteurs associatifs et institutionnels qui contribueront à l'élaboration de cette nouvelle stratégie. Cependant, nous déplorons l'absence dans cette liste des chasseurs, dont je tiens à rappeler le rôle essentiel lors des derniers incendies, où ils ont surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre les départs de feu, utilisé leurs propres citernes pour éteindre les reprises, ravitaillé les pompiers, recueilli les animaux – bref, grâce à leur connaissance des milieux...

L'article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l'élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d'acteurs institutionnels touchant les forêts ou l'eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l'activité forestière, qu'il s'agisse de pollutions, d'incendies ou d'autres éléments susceptibles d'avoir une incidence sur la quantité ou la qualité de l'eau. Il importe donc qu'ils puissent partici...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance cruciale, en matière de lutte contre les incendies, de disposer de points d'eau. C'est pourquoi je deman...

Cet amendement, dont le premier signataire est encore une fois Fabrice Brun, vise à remédier au fait que, quoique directement concernés par la gestion et la protection des forêts françaises, les parcs naturels régionaux, comme celui du Pilat, ne figurent pas parmi les acteurs institutionnels et associatifs qui participeront à l'élaboration de la stratégie nationale prévue à l'article 1er .

...s réclamons l'ajout seraient représentés par les collectivités territoriales, j'ajouterai qu'au cours de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Mme Panonacle était rapporteure et moi présidente, nous avons souvent entendu les représentants des PNR se plaindre de n'être pas sollicités en vue de l'élaboration des divers plans. C'est pourquoi, encore une fois, il convient que leur fédération soit intégrée à la stratégie nationale.