Interventions sur "alternant"

...sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, remis en décembre 2022, l'Igas formulait vingt et une recommandations visant à augmenter significativement le nombre des apprentis qui partent en mobilité. La présente proposition de loi s'inscrit dans l'esprit de ce rapport. La loi du 5 septembre 2018 a opportunément donné un véritable cadre juridique à la mobilité internationale des alternants, mais les dispositions en vigueur ne laissent pas aux entreprises – à l'encontre de la volonté de certaines d'entre elles – la possibilité de continuer à rémunérer le jeune lorsque la mobilité dure plus de quatre semaines, ce qui peut le mettre en difficulté s'il ne perçoit aucune rémunération dans le pays d'accueil. L'article 1er a donc pour objet de rendre optionnelle plut...

...ment supérieur 40 000 étudiants en ont bénéficié, pour une durée moyenne de plusieurs mois. Soucieux de garantir à tous les étudiants – à l'université comme en apprentissage – les mêmes chances de partir à l'étranger, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiennent donc cette proposition de loi, qui permettra de lever les freins à la mobilité internationale des alternants. Le texte lèvera un premier frein d'ordre juridique. Le droit en vigueur, qui prévoit deux types de mobilité pour les apprentis et les personnes en contrats de professionnalisation, empêche le maintien de la rémunération du jeune pour les mobilités de plus de quatre semaines. Aussi, nous considérons que la piste d'un droit d'option entre mise en veille et mise à disposition est intéressante, no...

... effet, les bienfaits d'une mobilité ne sont plus à démontrer. L'apprentissage d'une langue, le développement de soft skills tels que l'adaptation ou l'ouverture à la nouveauté, l'immersion dans une culture différente et l'acquisition de nouvelles techniques professionnelles constituent autant d'atouts qui renforcent l'employabilité de nos jeunes. Pourtant, le constat est sans appel : les alternants ne représentent que 10 % des apprenants en mobilité et ils sont encore trop peu nombreux à bénéficier d'une réelle expérience d'immersion dans un pays étranger. Le cadre légal actuel, bien que consolidé peu de temps après son élaboration, ne présente pas la souplesse nécessaire pour faciliter et augmenter les départs. Lever les freins persistants au développement de la mobilité internationale d...

... soit d'une mise à disposition. Cette dernière solution permettra de sécuriser l'apprenti en ne suspendant plus de façon automatique la responsabilité de l'employeur et donc, en maintenant notamment la rémunération et la protection sociale des apprentis. Ainsi, nous l'espérons, ceux-ci pourront partir plus longtemps. En effet, selon les données de l'agence Erasmus +, entre 2014 et 2020, seuls 933 alternants sont partis plus d'un mois hors de France. L'article 2 assouplit l'obligation de mettre en place une convention individuelle de mobilité dans le cas où une convention de partenariat préexiste entre les organismes de formation français et étranger. Cette convention individuelle, obligatoire pour les alternants, était jugée trop rigide par les acteurs de terrain, voire contre-productive, puisqu'i...

La semaine dernière, en commission, nous avons eu l'occasion d'examiner cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, en rendant les programmes d'échange plus accessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l'attribution d'aides financières et logistiques. De telles mesures sont essentielles, tant pour l'épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en effet difficile de comprendre la...

Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C'est l'occasion de faire le point sur l'apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu'à toutes les formations en alternance. La reconnaissance de l'apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l'emporter : celle du choix de l'apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour a...

Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l'Europe pendant de longues années pour s'enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l'appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l'apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d'autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l'acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l'insertion pro...

...cie politique et intellectuelle serait aussi absurde et elle me paraît encore plus scandaleuse que l'autarcie économique. » Voir l'Europe, c'est sortir de l'autarcie intellectuelle et politique. Au vu des chiffres cités lors de l'examen en commission, la question se pose néanmoins de l'accessibilité de cet outil d'émancipation pour toutes et tous, dans la durée. Depuis six ans, chaque année, 155 alternants en moyenne partent plus d'un mois en Erasmus, soit 933 en tout. Votre rapport le montre, monsieur le rapporteur : sur les 100 000 mobilités financées par l'agence française, on compte un peu plus de 7 000 alternants. L'inégalité est donc criante, ou les inégalités : outre celle qui concerne les alternants, il est évident que les coûts financiers d'un séjour de plusieurs mois à l'étranger sont pl...

…avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu ses lettres de noblesse à l'apprentissage. Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », entré en vigueur pendant la pandémie de covid-19, a instauré une aide exceptionnelle et ainsi facilité le recrutement de milliers d'alternants, pour tous les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l'année 2023. Enfin, la réforme des bourses, annoncée en mars dernier par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau, permettra de revaloriser les bourses étudiantes et d'ouvrir d...

...tre présent : « Depuis La Réunion, on compte 15 000 kilomètres pour aller au Canada et 2 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu'est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l'expérience à l'étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu'elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d'un billet et d'un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir. « Cette proposition de loi donne une cha...

Le groupe Socialistes, vous l'avez compris, soutient l'initiative de la majorité. Par cet amendement technique, mais important pour les alternants ou les apprentis, nous proposons de rendre obligatoire la transmission de la convention conclue en France à l'organisme de formation d'accueil situé dans ou hors de l'Union européenne. Cette transmission est importante au regard du continuum du projet de formation, de la connaissance que doit avoir l'organisme d'accueil des qualités et des éventuelles faiblesses de l'apprenti et du projet pédago...

L'amendement va à l'encontre de l'objectif de la proposition de loi, qui est de simplifier. L'accord de partenariat comportera plusieurs stipulations relatives aux engagements de l'organisme d'accueil vis-à-vis de l'alternant en mobilité. Il est également prévu qu'une liste nominative des alternants concernés soit annexée à ces accords. Toutes les garanties leur seront donc apportées pour qu'ils jouissent d'une protection similaire à celle dont ils bénéficient actuellement. Encore une fois, le texte vise à lever tous les freins qui entravent la mobilité des alternants. Gardons-nous donc de complexifier un dispositif ...

Il porte sur le rôle des référents mobilité internationale dans l'ensemble des CFA – rôle dont nous venons de parler. En effet, ne serait-il pas utile de faciliter le recours à la mobilité internationale non en nous appuyant sur des référents que l'on pourrait qualifier d'administratifs, mais sur des tuteurs qui seraient présents pour les alternants, les apprenants, avant, pendant et après leur séjour. Ce rôle relèvera-t-il bien des compétences, du champ d'attributions des référents tel que vous prévoyez les choses, monsieur le rapporteur ? Si la réponse est oui, je reconnaîtrai qu'il n'est pas nécessaire de désigner des tuteurs, mais je tiens vraiment à m'assurer que les gamines et gamins qui partiront à l'étranger ne seront pas livrés à ...

Je vous rassure, monsieur Viry, il relèvera bien de la compétence du référent mobilité d'accompagner les étudiants, apprentis et alternants partant en mobilité. Je rebondirai par ailleurs sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure : en effet, il convient de ne pas multiplier le nombre de tuteurs ou de référents. Au contraire, il faut professionnaliser ce rôle – vous l'avez également dit. Ce sera donc bien à ces référents d'accompagner les jeunes tout au long de leur mobilité : ce sont eux qui auront les réponses et qui les ...