Dossier sur le site de l'Assemblée
Amendements à la convention portant création de l'organisation maritime internationale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 690 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 949 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Chenu, président (59 mots)
