Interventions sur "domicile"

.... Or notre démographie fait que le nombre de personnes âgées souffrant de maladies dégénératives, et dont les capacités cognitives se réduisent progressivement, est appelé à croître. J'ai été alertée par des Ehpad sur les difficultés qu'ils éprouvaient, en l'absence de demande de protection, à valider les dossiers d'entrée de personnes souffrant de troubles avérés. Tant qu'elles peuvent rester à domicile, avec leur conjoint, aucune demande en ce sens n'est à effectuer. Mais si leur conjoint décède brutalement ou s'il est hospitalisé en urgence, il peut être nécessaire de les placer dans un établissement sans délais, et même contre leur gré, par exemple, quand elles sont atteintes de la maladie d'Alzheimer. La procédure de mise sous protection est souvent longue et complexe, ce qui entraîne des re...

...s êtes nombreux ici à connaître les Ehpad ; vous savez donc que ce triangle-là doit être surveillé avec beaucoup d'attention. Que vous vouliez vous concentrer sur la prévention est en soi une très bonne chose, mais le moyen choisi n'est pas approprié. Dernière remarque : vous parlez beaucoup des Ehpad, mais le présent article vise autant ces derniers que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).

Il y a des conseils d'administration dans les services à domicile !

…il travaille avec l'équipe et dit, quand il le faut : « Là, voilà ce que nous aurions dû faire. » Pour les services à domicile, le recours à des bénévoles me paraît vraiment impossible.

...s poser, monsieur le ministre : depuis que l'article a été adopté en commission, avez-vous interrogé les fédérations professionnelles, telles que la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap), la Fédération hospitalière de France (FHF) ou le Syndicat national des établissements et résidences pour personnes âgées (Synerpa), et les fédérations du domicile ?

Vous proposez ici aux familles et aux soignants une proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir. Alors que l'attente est forte, en particulier dans les Ehpad et dans le secteur du domicile, vous nous expliquez que, pour la prévention, on va faire appel au bénévolat ! Vous rendez-vous compte de l'image catastrophique que vous renvoyez aux Français et aux soignants ?

Dans mon département, nous avons beaucoup de peine à recruter des bénévoles. Les présidents des associations relevant du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR) démissionnent les uns après les autres. On ne trouve plus personne pour les services d'aide à domicile. J'ignore où vous allez trouver des bénévoles pour s'occuper des activités de prévention dans les Ehpad. En tout cas, je pense que c'est une très mauvaise idée.

...d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa), l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) et la Conférence nationale des directeurs d'établissements pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH) ? Avez-vous interrogé les autres fédérations concernées, notamment la FHF, le Synerpa, la Fehap, l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), le réseau ADMR, la Fédération des services à la personne et de proximité (Fedesap) ? Il serait intéressant de connaître leur point de vue au moment où nous légiférons, prétendument dans la concertation et la coconstruction.

...ture intercommunale qui a remplacé les CCAS. Je proposerai de compléter l'article pour tenir compte de l'ensemble de ces situations, afin de rendre le dispositif plus efficace. D'autre part, toujours dans l'objectif de mieux repérer les personnes en perte d'autonomie, il est nécessaire de préciser le rôle des émetteurs et de clarifier les circuits d'information. Plusieurs acteurs interviennent à domicile et sont susceptibles de faire ce repérage. Compte tenu du virage domiciliaire, il y a d'abord les acteurs du soin et ceux de l'accompagnement. Mais ils ne sont pas les seuls : en commission, nous avons mentionné par exemple le facteur. Il convient d'inclure ces intervenants dans les échanges d'information, de préciser leur rôle et d'assurer la coordination.

...ntiellement fragile, mais aussi organiser la coordination des réponses. À l'époque, nous avions proposé des coordinations locales Visa – veille sur l'isolement social des âgés –, lesquelles avaient été confiées aux CCAS et aux CIAS. En effet, le maire a un rôle d'ensemblier : il peut parler avec les bailleurs sociaux, avec les gardiens d'immeuble, avec les professionnels de santé, les services à domicile, les commerçants, les pharmaciens et ses propres services. Cette coordination locale visait à recenser l'ensemble des personnes potentiellement en situation d'isolement pour organiser le fameux « aller vers ». Tout cela suppose que l'on structure le dispositif. Or, pour l'instant, rien n'a été proposé, même si c'est, bien sûr, la libre administration des collectivités territoriales. Cela suppose ...

...et amendement incite le Gouvernement à élaborer une liste des professionnels à même de répondre à ces problématiques ou à créer une plateforme sur laquelle ils pourraient s'inscrire afin de faciliter la mise en relation entre les personnes les plus fragiles et les entreprises proposant des solutions à leur situation. Les personnes âgées et handicapées pourraient ainsi trouver, à proximité de leur domicile, des solutions qu'elles n'avaient pas encore imaginées.

Le texte que nous examinons est intitulé « proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France ». Il contient certes des mesures, mais il devait en prévoir d'autres afin de reconnaître, valoriser et soutenir les intervenants à domicile dans le cadre du virage domiciliaire voulu par nos concitoyens. Tel est l'objet de l'amendement n° 57, qui vise également à améliorer le repérage des personnes en perte d'autonomie. Ce premier amendement est le plus complet des deux, puisque le premier des trois alinéas qu'il propose d'insérer dans l'article 2 est ainsi rédigé : « L'infirmier en charge du patient en perte d'autonomie organise et...

... et le n° 59, c'est le repli du repli : il ne mentionne que l'infirmier. Je profite de cette prise de parole pour souligner la nécessité d'organiser ces transmissions d'informations, d'autant que le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, a imaginé de transformer dans quelques années les Saad, les Ssiad – services de soins infirmiers à domicile – et les Spasad – services polyvalents d'aide et de soins à domicile – en une catégorie unique de services autonomie à domicile (SAD). On le voit : cette évolution vise à concrétiser l'émergence d'équipes pluridisciplinaires, qui s'adaptent en fonction des personnes dans le cadre d'un maillage territorial qu'on voudrait le plus pertinent possible. Cela traduit bien le rôle que chacun est appelé ...

... sociaux et les autorités publiques. Les infirmiers libéraux sont en première ligne auprès des patients, assurant la coordination des soins et jouant un rôle essentiel dans le service public de santé de proximité. La crise sanitaire a mis en évidence l'importance de leur contribution, dans un contexte de désertification médicale et alors que les besoins des personnes âgées, en matière de soins à domicile, ne font que croître. La reconnaissance et l'identification des infirmiers libéraux dans ce domaine permettraient de renforcer les actions de santé publique et de mieux structurer leur rôle dans le parcours de soins à domicile.

Merci, chers collègues, d'aborder ce sujet si important. Tout d'abord, je voudrais réaffirmer notre soutien à tous les soignants au sens large, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, ergothérapeutes ou psychologues, qui se relaient auprès des personnes vulnérables, en établissement ou à domicile. Nous ne pouvons que louer l'investissement dont ils font preuve au quotidien. L'amendement n° 57, monsieur Bazin, prévoit de confier aux infirmiers chargés des patients le rôle de référents pour organiser et coordonner les remontées d'informations relatives aux situations d'isolement. Vous prévoyez néanmoins le cas où la personne serait accompagnée non par un infirmier mais par un autre profess...

Au risque de dire une énormité – mais personne n'est infaillible –, il me semble que de tels amendements ont déjà été adoptés au sein de la loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui concerne les IPA – infirmiers en pratique avancée – et qui donne aux professionnels libéraux intervenant à domicile les moyens de faire ce qui est proposé. Ce qui m'ennuie beaucoup, c'est que si l'idée peut paraître bonne, il n'est jamais question de rémunération.

...ques spécifiques du secteur au moment du confinement. Pour autant, j'estime qu'il n'est pas totalement inutile, à défaut de faire adopter ce type d'amendements, de lever un certain nombre d'interrogations en apportant dès maintenant des précisions sur le dispositif, sans attendre le décret d'application. Tout d'abord, il s'agit de savoir quel est le périmètre précis des professionnels de l'aide à domicile, et plus largement des accompagnants des personnes âgées, qui peuvent bénéficier de cette carte professionnelle : s'agira-t-il uniquement des personnels des services mandataires et des services prestataires, outre la question spécifique des salariés directement employés par des particuliers employeurs, confrontés à la difficulté d'attester qu'ils remplissent les conditions de la délivrance de la ...

Il y a là un vrai sujet, monsieur le ministre, celui des infirmiers libéraux. On prône le maintien à domicile, mais on ne fait rien pour tous ces professionnels du soin qui vont au domicile des patients. C'est tout de même incroyable ! La nomenclature n'a pas été revue depuis 2009, et les indemnités kilométriques des infirmiers, des kinés et des aides à domicile ne l'ont pas été depuis 2012 ! On a l'impression qu'ils sont mis de côté ; pourtant, nous avons besoin d'eux en matière de soins à domicile, not...

L'objectif de cet amendement est de rendre immédiatement opérationnelle la mise en place de la carte professionnelle pour les aides à domicile. En supprimant la durée expérimentale de trois ans, nous permettrions à ces professionnels de bénéficier rapidement d'un outil pouvant contribuer à leur reconnaissance et à l'amélioration de leurs conditions de travail. La mise en place de la carte professionnelle doit être considérée comme une mesure essentielle pour valoriser le travail des professionnels de l'aide à domicile et renforcer la qu...

Il y a là un vrai problème ; il faut vraiment que nous nous penchions dessus tous ensemble pour améliorer le sort de ces professions. Sinon, je ne vois pas du tout comment nous pourrons faire progresser le maintien à domicile.