Interventions sur "composition"

...es effets sur le contenu des articles qui le composent. C'est un problème, au stade où nous en sommes, d'avoir à s'interroger sur l'ampleur du champ que le texte doit embrasser, et que cette modification n'ait pas fait l'objet d'une réflexion plus en amont. Par ailleurs, nous ne comprenons pas bien – c'est ce qui rend ce texte assez étrange, comme je l'expliquais hier – quels seront le rôle, la composition et l'utilité de la conférence prévue à cet article. Quelle sera sa plus-value ? Comment entrera-t-elle en résonance avec d'autres acteurs qui, eux, ont un rôle à jouer en matière de prévention de la perte d'autonomie ? Cette structure paraît assez factice. Nous voulons bien créer des dispositifs, mais à condition qu'ils soient efficaces et servent l'objectif que nous partageons. En l'occurrence, ...

...a création d'un nouvel organisme risquerait de complexifier la politique de soutien aux personnes âgées et aux malades. La conférence nationale de l'autonomie viendrait coordonner l'ensemble des CFPPA, ce qui permettrait probablement d'éclairer leurs actions. Néanmoins, ces dernières semblent ici limitées au recensement des aides techniques, ce qui est réducteur. Le texte ne dit rien quant à la composition de la conférence nationale, renvoyée à un décret, non plus que sur l'incidence éventuelle de sa création sur la composition des CFPPA et sur les moyens nouveaux qui leur seront dévolus. Enfin, j'avoue m'interroger sur la manière dont cette conférence s'articulera avec les nouvelles instances territoriales de l'autonomie, en cours d'élaboration. Tout cela donne l'impression que rien n'a été antic...

J'adresserai aux rapporteures et au ministre des questions très précises, dans l'espoir d'obtenir des réponses tout aussi précises. La composition de la CNA est renvoyée à un décret, ce qui est un peu bizarre de la part du législateur qui souhaiterait prendre la main sur cette nouvelle instance. En commission, la rapporteure a indiqué que le Gouvernement pourrait la détailler lors de l'examen en séance. C'est pourquoi Josiane Corneloup vous a interrogé, monsieur le ministre. Vous avez eu le temps d'y réfléchir : pouvez-vous nous indiquer ce...

Je commencerai par reprendre la question de M. Guedj : quelle sera la composition de cette CNA ? Il est important que vous le précisiez, monsieur le ministre.

Je lui ai demandé hier s'il y aurait une loi « grand âge », il n'a pas répondu. La réponse est peut-être compliquée. Tout à l'heure j'ai posé une question précise relative à la composition de la conférence nationale de l'autonomie. Or je l'avais déjà posée en commission et la rapporteure nous avait assuré que le ministre y répondrait en séance. Le respect du Parlement commanderait que vous répondiez à une question dont vous avez eu connaissance. Vous avez le droit de nous dire que vous ne savez pas, même si cela nous inquiétera. L'esprit de cet amendement est simple. Plutôt que le...

...tionale du handicap, qui définit les orientations dans le cadre d'un champ beaucoup plus large. Il est donc difficile d'effectuer un rapprochement entre les deux instances. Enfin, monsieur Guedj, vous proposez de récrire l'article 1er et d'instaurer une conférence nationale de la transition démographique. Votre amendement n° 1 vise à élargir les missions de la conférence que nous proposons et sa composition. Or ces missions ne sont pas clairement définies et les modalités d'action de cet organe sont bien moins opérationnelles que notre dispositif. Je vous propose de le retirer et que nous précisions plutôt la rédaction de l'article 1er . Pour répondre à votre question, j'ai quelques idées sur la composition de la CNA.

Comme M. Bazin l'a souligné, nos débats sur cette conférence nationale de l'autonomie donnent le sentiment que le Gouvernement est fort mal préparé. La semaine dernière, en commission, nous avons demandé des précisions sur la composition de cette conférence ; la seule réponse que nous avons obtenue est que des représentants des kinésithérapeutes et des gériatres seront membres,…

... 1er . L'enjeu est de taille : il faut non seulement doter la cinquième branche de moyens suffisants pour mener une politique ambitieuse, mais également – cela est urgent – coordonner les différents acteurs de l'autonomie au sein d'un service commun unique. Notre groupe s'interroge également sur les contours de la CNA, qui demeurent flous, car nous ne disposons d'aucune information relative à sa composition, dont le texte prévoit qu'elle sera définie par décret. La politique nationale d'autonomie ne saurait se faire sans les personnes concernées, et sans les représentants des professionnels qui prennent soin des personnes âgées au quotidien. Par cet amendement, nous proposons donc non seulement de concrétiser les déclarations du ministre quant au service public territorial de l'autonomie, mais auss...

La création d'un SPTA a bien été annoncée, et le Gouvernement a déposé un amendement en ce sens. Je n'estime néanmoins pas pertinent d'introduire cette mesure dans l'article 1er traitant de la conférence nationale de l'autonomie, car ces instances ont un objet différent. Quant à la composition de la conférence, il me semble plus avisé de la définir par décret, ce qui permettra d'être plus exhaustif et d'éviter d'oublier des acteurs. Vous demandez que les personnes âgées y soient représentées ; cela me semble relever de l'évidence. Avis défavorable.

...onnes qui en font partie sont éligibles à l'APA et bénéficient donc d'une mesure d'accompagnement de l'autonomie, mais il reste souhaitable de prévenir toute perte supplémentaire d'autonomie. Ce distinguo paraissant inadapté, nous vous proposons de remplacer les mots « prévention de la perte d'autonomie » par « l'autonomie ». J'en profite pour déplorer à nouveau l'absence de précision quant à la composition de la CNA et l'incertitude que vous entretenez à ce sujet. J'étais convaincu que vous vous présenteriez devant nous avec une liste exhaustive, monsieur le ministre. L'amendement par lequel le Gouvernement propose de créer le SPTA contient la liste des acteurs de ce service public. Le même amendement vise aussi à créer des conférences territoriales de l'autonomie (CTA), dont vous définissez les me...

..., vous reproduisez la même erreur que celle commise depuis des années : considérer que la dépendance et la perte d'autonomie ne relèvent que des secteurs médico-social et sanitaire, alors qu'il faudrait embarquer la société tout entière – acteurs du logement, de la mobilité, collectivités locales, mouvement mutualiste, et tant d'autres encore. Voilà ce qu'il nous manque, monsieur le ministre : la composition du CNA.

Comme notre collègue Isaac-Sibille, je ne suis pas un partisan de la verticalité. La composition de la CNA devrait, au moins en partie, être débattue dans l'hémicycle et non fixée par décret. Rien ne s'y oppose, et ce serait là un moyen d'aboutir à un consensus, d'autant que nous sommes tous d'accord sur la nécessité que soient représentés certains acteurs : l'ADF, la CNSA, l'Anah, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les organisations syndicales et patronales, vo...

... un esprit de cohérence que je propose qu'au sein de la conférence soient au minimum représentés les personnes âgées, les professionnels de l'aide à domicile, les Ehpad, les départements, les organisations syndicales et patronales. L'adoption de cet amendement permettrait de concilier votre engagement, notre souhait de voir les personnes âgées représentées et la possibilité pour vous d'étoffer la composition de la conférence. Encore une fois, le logement, les mobilités, l'aménagement du territoire, les espaces publics, la ville, l'urbanisme, le sport, la culture sont autant de domaines par lesquels nous pouvons contribuer à prévenir la perte d'autonomie.

La composition de la CNA doit être représentative des institutions et des professionnels de santé concernés. C'est pourquoi je propose d'ajouter à la deuxième phrase de l'alinéa 5 qu'elle comprend à tout le moins « des représentants du département, de l'agence régionale de santé, de la caisse primaire d'assurance maladie et des professionnels de santé ». Il s'agirait, si j'ose dire, du minimum syndical, la comp...

Je partage vos inquiétudes et souscris à vos demandes, mais leur précision me gêne quelque peu. Vous conviendrez que les acteurs de la prévention de la perte d'autonomie doivent être représentés le plus largement possible ; c'est justement la raison pour laquelle il convient de renvoyer la composition de la conférence à un décret, qui garantira cette large représentation et, le cas échéant, permettra de l'adapter sans avoir à modifier la loi. Avis défavorable.

Franchement, monsieur le ministre, je ne discerne toujours pas l'objectif que vous assignez à cette instance, non plus que la composition que vous entrevoyez. Je ne conçois pas d'obstacle à renvoyer celle-ci à un décret ; reste qu'il vous revient, au moment où nous débattons, de nous indiquer comment vous envisagez celui-ci – non de nous nommer un à un les futurs membres, dont l'identité changera avec le temps, mais de nous exposer votre vision des choses. Premièrement, au sein de cette conférence, quels seront les poids respectifs...

...bilité, de vie sociale, d'intergénérationnel – terme à la mode qui n'est peut-être pas le plus pertinent, mais que vous me pardonnerez d'utiliser pour me faire comprendre ? Vous n'avez pas fourni de réponse à ces questions. Je ne vous intente pas un procès : je souhaite simplement que vous nous disiez comment vous envisagez tout cela. Je n'y vois clair ni en matière d'objectifs, ni en matière de composition, ni en matière de pouvoir, car notre rapporteure dissocie définition de la politique et attribution des financements ; or la première sans la seconde n'est guère qu'un exercice intellectuel ! Nous voulons une enceinte où l'on détermine de grands objectifs – ce qui est déjà le rôle de la CNSA, du reste – et des moyens pour les atteindre, non sans en privilégier certains, car l'argent est rare et n...

Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Le Fur, puisque j'ai émis le même avis au sujet de tous les amendements visant à détailler la composition de la conférence, dont je rappelle qu'elle relèvera d'un décret. En outre, l'amendement s'éloigne beaucoup de l'objet de la conférence, à savoir l'autonomie.

Encore une fois, je soutiens le principe consistant à préciser par différents amendements la composition de la CNA. Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amendement n° 67, ce qui vous aurait permis d'honorer un engagement pris au banc – celui d'inclure dans la conférence des représentants des personnes âgées. Il est pertinent de proposer que les associations familiales, qui travaillent sur les questions des aidants familiaux et de la solidarité i...

...rez prêts, dans quelques mois ! Les questions qui vous sont posées – par exemple le coût des dispositions de l'article 1er , sur lequel vous a interrogé M. Guedj – ne portent pas sur des points de détail ; elles sont essentielles ! Quant à la conférence nationale de l'autonomie, nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'elle ne servira à rien, mais nous aimerions tout de même connaître sa composition. Ce n'est pas un détail ! Alors que nous abordons des questions essentielles, vous nous renvoyez de façon sempiternelle, depuis le début des débats, à des décrets !