Interventions sur "accompagnement"

...centres communaux d'action sociale (CCAS). On le constate chaque année avec le plan Canicule. Il faut donc s'appuyer sur les communes et leur déléguer les moyens nécessaires. Le domicile devrait quant à lui relever de la compétence des conseils départementaux, qui autorisent, financent et contrôlent les aides dans ce domaine. Il faut arrêter de distinguer artificiellement les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Je sais que leur fusion est en cours, mais à mon sens elle ne va pas assez loin.

...ation d'une énième conférence nationale. Quels seraient son rôle et sa plus-value ? La CNSA a pour mission de « piloter et d'assurer l'animation et la coordination, dans le champ des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des acteurs participant à leur mise en œuvre en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ». Elle contribue « au financement et au pilotage d'une politique de prévention de la perte d'autonomie et de lutte contre l'isolement, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, des prestations individuelles d'aide à l'autonomie et des dispositifs mis en place aux niveaux national ou local en faveur de l'autonomie et des proches aidants ». On peut se dema...

...de questions qu'elle ne résout de problèmes. Quels objectifs, quelles orientations, quelles plus-values ? Qui fait quoi ? Pourquoi ajouter des couches supplémentaires au millefeuille administratif ? Il faut plutôt laisser les acteurs opérationnels aux commandes et alléger les procédures. Le domaine du grand âge a besoin de moyens humains et financiers ; il faut rendre les métiers du soin et de l'accompagnement attractifs ; nous devons reconnaître tous les hébergements, qu'il s'agisse des Ehpad ou des résidences seniors ; il est nécessaire d'améliorer la prévention. En revanche, nous n'avons pas besoin d'une conférence supplémentaire, qui ajoute du flou au flou.

...rôle de pilote de la politique de prévention de la perte d'autonomie n'apparaît pas nécessaire. D'abord, la CNSA assure ce pilotage. Ensuite, la prévention de la perte d'autonomie constitue l'une des prérogatives des départements ou de certains territoires, telle la collectivité de Corse qui développe des politiques au plus près des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus. Les politiques d'accompagnement des personnes âgées doivent rester décentralisées, ce qui signifie qu'il est donné compétence aux assemblées délibérantes pour définir des priorités politiques. Il ne s'agit pas de déconcentration. Cela se passe ainsi dans les territoires. Pour ceux que cela intéresse, je tiens à leur disposition le schéma directeur de l'autonomie de la collectivité de Corse, qui comporte 150 pages. Il fixe les ...

Les cinq branches sont dépendantes les unes des autres, la branche famille soutient notamment la branche autonomie. Si je suis votre raisonnement, nous instaurerions une conférence nationale de l'autonomie dont l'action serait concentrée sur la prévention. Il ne faut pas, pour autant, oublier l'accompagnement. Si, d'un côté, une caisse nationale alloue des moyens et, de l'autre, une conférence nationale fixe des objectifs, nous risquons le grand écart permanent entre les structures ; il faut donc les relier. C'est d'ailleurs très frustrant car on sait à peu près ce qu'il faudrait faire pour mieux accompagner et mieux valoriser les métiers. Nous connaissons les défis à relever s'agissant du recrutemen...

…le ministre ajoutant qu'on verrait quelles seraient les parties prenantes les plus à même d'y siéger. Outre le fait que l'ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux contribuent à l'accompagnement des personnes âgées ,

Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par exemple, les personnes appartenant aux groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6 relèvent de la prévention de la perte d'autonomie, qui vise à leur éviter de passer dans le GIR 4. Toutefois, le cas du GIR 4 est plus complexe : les personnes qui en font partie sont éligibles à l'APA et bénéficient donc d'une mesure d'accompagnement de l'autonomie, mais il reste souhaitable de préveni...

…en ces termes – que je cite, car j'ai l'impression que nous légiférons en oubliant le droit existant – : « [elle pilote les] politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, […] en vue de garantir l'équité, notamment territoriale, la qualité et l'efficience de l'accompagnement des personnes concernées ».

...associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des aidants. Si cette conférence nationale de l'autonomie respecte le cadre de la cinquième branche de la sécurité sociale, alors elle doit donner toute sa place aux actions de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées. Elle doit aussi répondre aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap et de leurs aidants. C'est cohérent car la CNA superviserait les conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie et de l'habitat inclusif, dont le champ d'action dépasse la seule prévention. La perte d'autonomie est un sujet transversal, car il faut évoquer le logement, la pratique sportive ou la mobilité. Cette conférenc...

Dire que certains le font correctement et d'autres non – ce qui reste d'ailleurs à prouver – dénote une approche condescendante des territoires que je regrette : pour assurer les missions décentralisées, les territoires ont besoin de moyens, d'accompagnement et de compréhension. À défaut de pouvoir inverser cette tendance centralisatrice, cet amendement vise du moins à ce que la CNA comprenne des représentants de la Corse et de l'outre-mer. En effet, l'accompagnement des personnes âgées dans les territoires insulaires doit tenir compte des spécificités démographiques et topographiques de ces derniers, notamment du caractère d'« île-montagne » qu'a r...

Cet amendement de Sébastien Peytavie et des membres du groupe Écologiste prend acte du choc démographique auquel notre société va devoir faire face et des besoins qui en découleront en matière de soin et d'accompagnement. Il convient de reconnaître le rôle hautement stratégique de la conférence nationale de l'autonomie : elle doit devenir un pilier de la planification de la politique du grand âge et de l'autonomie. Dans le prolongement des propos de M. Guedj, nous proposons de préciser que cette conférence nouvellement créée par la proposition de loi est consultée dans le cadre de l'élaboration de la stratégie na...

Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie – il me semble important de le dire – et qu'elle fournit les indicateurs permettant de l'évaluer. Ces indicateurs manquent souvent pour évaluer les politiques publiques que nous lançons ; il faut donc les prévoir d'emblée. Alors qu'en France nous sommes très forts pour administrer, je pense aussi que la conférence nationale doit avoir pour rôle de coordonner l'ensemble de...

...soins, certains soignants renoncent à leurs congés. Ceux qui exercent ces métiers du lien le font par vocation, en y mettant tout leur cœur. Nous n'avons pas à nous servir de leur dévouement pour pallier les manquements de l'État. Depuis 2017, ma collègue Caroline Fiat vous alerte. Combien de temps devrons-nous encore attendre pour que le Gouvernement décide de mettre en place un plan d'urgence d'accompagnement des personnes âgées ? Nous savons pourtant ce qui s'impose : lancer un plan massif de recrutements, améliorer les conditions de travail et revaloriser les salaires.

C'est de cela qu'il faut débattre. Une énième instance décisionnelle ne parviendra pas à résoudre le problème que pose le manque de moyens humains et financiers dans l'accompagnement de nos aînés.

.... Rappelons toutefois que le déploiement des dispositifs d'appui à la coordination (DAC) a mis fin aux réseaux gérontologiques de proximité qui suivaient des files actives de plusieurs centaines de personnes, en association avec les professionnels de la médecine de ville et avec les services déconcentrés des départements. Ils fonctionnaient bien, qu'il s'agisse du diagnostic, du dépistage ou de l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie, et apportaient une coordination essentielle dans des territoires parfois dépourvus de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) ou de centres hospitaliers régionaux (CHR). Désormais, il y a des trous dans la raquette, nous avons eu des alertes à ce sujet : dès lors qu'un professionnel dépend d'un DAC, la coordination n'est plus assurée. Il faudrait c...

Avant de le présenter, je souhaite appeler l'attention du ministre, dans l'hypothèse d'une prochaine navette du texte, sur l'un de mes amendements qui est tombé en raison de l'adoption des amendements identiques n° 105 et 622. L'article 1er prévoit, dans sa rédaction actuelle, que le centre de ressources probantes aura la possibilité d'évaluer, de labelliser et de recenser les solutions d'accompagnement et de compensation de la perte d'autonomie. Ce recensement, qui ne donne aucune indication de qualité, suscite une grande inquiétude. En effet, l'association Les Petits Frères des Pauvres, que vous connaissez bien et avec laquelle j'ai élaboré l'amendement n° 494 qui vient de tomber, s'inquiète vivement de la marchandisation de biens et de services permettant de lutter contre l'isolement et d'acc...

Il est doublement satisfait : d'abord, parce que nous proposons un article additionnel après l'article 2 qui prévoit de systématiser le repérage précoce des fragilités en s'appuyant sur l'outil Icope – soins intégrés pour les personnes âgées – de l'OMS, ce qui correspond à la première partie de votre amendement ; ensuite, parce que le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie fait déjà partie des actions prioritaires du programme des conférences des financeurs. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

...te après l'article 1er : « […] la personne âgée en perte d'autonomie a droit, dans le respect de son projet de vie, à des aides adaptées à ses besoins et à ses ressources pour répondre aux conséquences de sa perte d'autonomie, quels que soient la nature de sa déficience, son mode de vie, son âge et son lieu de résidence. ». En effet, les personnes âgées sont encore confrontées à des différences d'accompagnement selon leur lieu de résidence et leur âge, au gré des politiques départementales. L'État doit pourtant assurer à toutes un traitement égalitaire. Ce point est capital : nous ne pouvons tolérer que les personnes âgées ne soient pas traitées de la même façon, selon les moyens déployés par les collectivités locales. Les départements font de leur mieux, mais ne disposent pas tous des mêmes ressources...

... personnes âgées. Les conseils départementaux disposent de moyens variés : certains sont marqués par une pauvreté et une précarité importantes, tandis que d'autres, qui ont davantage de moyens, n'ont pas le même effort de solidarité à fournir. Or l'autonomie relève de la solidarité nationale. Les moyens doivent être distribués de manière équitable, de sorte que chaque personne se voie proposer un accompagnement adapté à ses besoins, indépendamment de son lieu de résidence. Par cet amendement de principe, nous souhaitons rappeler que l'État est garant de l'égalité de traitement des personnes âgées en perte d'autonomie dans l'ensemble du territoire. Si la conférence nationale de l'autonomie doit piloter et coordonner la politique de prévention de la perte d'autonomie, elle doit aussi s'assurer de l'absen...

Comme les précédents intervenants, je souhaite souligner que des différences d'accompagnement des personnes âgées persistent en fonction de leur lieu de résidence et de leur âge, du fait de politiques départementales parfois divergentes. Cela crée des inégalités et des injustices pour les aînés, qui devraient au contraire bénéficier d'un traitement parfaitement équitable quels que soient leur lieu de résidence et leur âge. Il est essentiel que l'État intervienne pour garantir à toutes le...