Interventions sur "pacte"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

... elles ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics. Par ailleurs, à côté de l'insécurité financière qu'il crée, le contrat d'engagement républicain est aussi une source d'insécurité juridique. Pourtant, un outil coconstruit par l'État, les collectivités territoriales et les associations, la charte des engagements réciproques, existe depuis vingt ans et il est préférable de proposer un pacte de confiance plutôt qu'un esprit de défiance. Les associations attendent un geste de la part de l'État. Quand comptez-vous répondre à leur demande en reprenant le contrat d'engagement républicain pour coconstruire avec le secteur associatif ?