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Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Discussion générale
Mots-clés
agent
armateur
britannique
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dumping
dumping social
durée
décret
liaison
marin
marins
maritime
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navire
passage
pavillon
port
pratique
repos
royaume-uni
rémunération
salaire minimum
secrétaire d'État
transmanche
Documents législatifs
Proposition de loi N° 798 (50 amendements)
Rapport N° 1005 de la Commission des affaires sociales (103 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
939 mots
)
Pierrick Berteloot
(
927 mots
)
Matthias Tavel
(
882 mots
)
Paul Christophe
(
800 mots
)
Freddy Sertin
(
792 mots
)
Sandrine Rousseau
(
766 mots
)
Paul-André Colombani
(
758 mots
)
Jean-Luc Bourgeaux
(
741 mots
)
Claudia Rouaux
(
730 mots
)
Jimmy Pahun
(
618 mots
)
Didier Le Gac,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
133 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
48 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
23 mots
)
Antoine Léaument
(
22 mots
)
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