Interventions sur "marin"

Aujourd'hui, on franchit un pas important. Dès que j'ai pris connaissance de la bombe sociale qu'a représenté le licenciement – annoncé par le biais d'une vidéo – de 800 marins britanniques, j'ai réuni à Dieppe, avec le maire de la ville, plus de 200 marins et des représentants de leurs organisations syndicales, pour réfléchir à la manière dont nous allions prendre soin des marins français en luttant, par la loi, contre le dumping social. J'ai rédigé une proposition de loi, Didier Le Gac a saisi la balle au bond, et nous avons mené un travail transpartisan intelligent,...

Ces deux amendements d'appel cherchent également à obtenir de la part du secrétaire d'État un engagement garantissant que la loi ne sera appliquée que dans le secteur du transmanche. J'ai, moi aussi, déposé une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie sur le transmanche ; nous attendons votre engagement en faveur de nos marins.

...n du texte ne s'achèvera pas avant le mois d'octobre, à cause des élections sénatoriales. Nous perdrons donc quatre mois. Or ces mois seront cruciaux pour les compagnies opérant sur le transmanche, elles nous l'ont dit. Voilà pourquoi – je vous prie de m'en excuser ! – je voterai contre tous les amendements, pour qu'on adopte le texte sans modification. C'est ce qu'attendent les armateurs et les marins, qui demandent une protection. Je pense en particulier aux marins bretons : la compagnie bretonne ayant fait le choix de garder le même niveau social qu'auparavant, l'absence d'un vote conforme nuirait nécessairement à sa rentabilité. Il est donc essentiel que ce texte soit adopté et promulgué le plus rapidement possible.

... nous adoptions ce texte avant de nous séparer. Or pour qu'il soit efficace le plus rapidement possible, il faut que nous le votions en des termes conformes. Je comprends que ce texte ne soit pas parfait – d'ailleurs, tel n'est pas son objectif et je me méfie parfois de la perfection. Mais en tout état de cause, il faut qu'il aboutisse : c'est une nécessité pour nos armateurs, nos compagnies, nos marins ; ce texte va créer de l'emploi, en particulier dans certaines régions telles que la Normandie et la Bretagne – pardonnez-moi de citer cette dernière, mais c'est très important.

Ce texte doit être voté pour combattre ce dumping particulièrement redoutable pour nos marins. Encore faut-il qu'il soit adopté en l'état. Il est bien légitime de défendre des amendements de ce type : c'est assez classique ; je l'ai moi-même fait, d'autres aussi. Mais je prie nos collègues de bien vouloir les retirer, de sorte que l'efficacité prime sur la perfection et qu'elle nous permette, à certains moments, de sauver nos marins – car il s'agit bien de sauvetage ! Le dumping sur le f...

Nous devons définir précisément ce qu'est une ligne régulière. Cet effort de précision renforcera la protection des marins sur le transmanche et ne laissera pas aux compagnies pratiquant le dumping social la possibilité de contourner la loi. Je précise qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

Comme le précédent, il vise à protéger les heures supplémentaires contre le dumping social. En effet, si le salaire est essentiel, la protection des heures supplémentaires l'est tout autant. Il est de bon sens que les heures supplémentaires des marins soient récupérées financièrement ou en heures de repos, selon les stipulations conventionnelles. Dans la mesure où le dumping social passe aussi par une atteinte au fonctionnement des récupérations, nous devons protéger celles-ci au même titre que le salaire. Monsieur le secrétaire d'État, vous me tiendrez au courant des décrets qui seront pris par votre ministère. C'est une bonne chose, mais j...

Ces amendements visent à conditionner le temps d'embarquement pour les marins travaillant à bord d'un navire effectuant un trajet régulier sur la ligne transmanche à trois semaines consécutives. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture ; le secrétaire d'État nous avait alors indiqué que nous allions régler cette question par décret. Mais, bien évidemment, nous préférerions que les temps d'embarquement maximum de trois semaines – ou de quinze jours, comme le propose...

...entre le temps de repos à terre et le temps en mer, grâce à Sébastien Jumel, qui a introduit cette notion pour la première fois dans un texte de loi. Il est précisé à l'alinéa suivant qu'« [u]n décret en Conseil d'État détermine la durée maximale de l'embarquement en prenant en compte les critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marine. » Vous voyez bien que le décret viendra confirmer la loi. Si nous inscrivions votre dispositif dans le texte, cela figerait les choses, car ce que fait une loi, seule une autre peut le défaire. Avis défavorable.

Je remercie le rapporteur et le secrétaire d'État d'avoir salué mon amendement qui établit la parité entre le temps de repos à terre et le temps de travail en mer. C'est le socle le plus protecteur du statut de nos marins. Sans vouloir être désagréable, j'en profite pour inviter les Marcheurs, ou les libéraux de manière générale, à réfléchir à une chose simple – je ne peux pas m'en empêcher ; chassez le naturel, il revient au galop ! Quelquefois, le statut n'est pas un handicap : il assure des garanties aux personnes concernées et offre in fine un haut niveau de compétences et d'expertise. En l'occurrence,...

Nous jugeons nécessaire de rétablir l'interdiction d'accoster dès la troisième infraction constatée. Les compagnies pratiquant le dumping social doivent être durement sanctionnées, à la hauteur du danger qu'elles représentent pour les conditions de travail de nos marins ainsi que pour la sécurité de la ligne transmanche. Le Royaume-Uni interdit l'accostage des navires ne respectant pas la loi. Je suis étonné que le Sénat ait décidé de supprimer l'interdiction d'accostage pour ces compagnies maritimes.

Vu l'urgence de lutter contre le dumping social, qui menace le droit des marins, leur emploi et la sécurité maritime dans la Manche, le présent texte a le mérite d'exister. Son examen en première lecture par l'Assemblée avait permis d'améliorer la proposition de loi initiale grâce à l'adoption de plusieurs de nos amendements, notamment par l'intégration du principe de parité entre le temps passé à bord et le temps de repos à terre, par l'application des dispositions aux soc...

Ces amendements sont aussi une manière de vous interpeller, monsieur le secrétaire d'État. Nous savons bien qu'ils ne seront pas adoptés, mais il faut prévoir des moyens de contrôle. Les marchands d'esclaves qui opèrent aujourd'hui sur les liaisons transmanche doivent savoir qu'en France, on fera appliquer des règles protectrices pour nos marins, ainsi que pour l'environnement et pour la sécurité maritime. Un bateau qui échoue est dangereux non seulement pour la sécurité des passagers, mais aussi pour l'environnement. Ne permettons pas à ces charognards d'opérer trop longtemps.

...et, mais, plusieurs orateurs l'ont dit, il y a urgence. Il faut agir et mettre en œuvre la loi. Il s'agit d'une première. Certains ne l'apprécieront sans doute pas, et son parcours sera encore long : ils feront tout pour qu'elle soit chahutée. J'invite donc mes collègues à rejeter ces amendements qui, quelle que soit leur valeur, ne répondent pas à l'urgence. Voici le cri que je lance : pour nos marins, il est urgent que nous adoptions cette loi et qu'elle s'applique. Malheureusement, son parcours est loin d'être achevé.

...vons aujourd'hui, préciser les points que vous soulevez pour faire en sorte que l'interdiction soit pleinement applicable. L'obligation de voter le texte conforme ne nous permet pas de l'enrichir et de rédiger une loi pleinement dissuasive pour les patrons voyous du transport maritime. Vous dites qu'il existe des sanctions financières. C'est vrai. Mais la maison mère de P & O, qui a licencié 800 marins il y a un an, réalise plusieurs milliards d'euros de bénéfice chaque année. Qui peut croire que quelques sanctions financières la dissuaderont de contrevenir à la loi, surtout quand on sait que les effectifs nécessaires pour contrôler son application sont insuffisants ? Ces amendements sont aussi l'occasion pour nous de vous demander de prendre l'engagement que soient diligentés des contrôles no...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le principe de la proportionnalité des peines a été invoqué au Sénat, nous dites-vous. Je suis désolé mais, encore une fois, le Royaume-Uni interdit l'accostage des navires en cas de récidive. Il y va de vies humaines, de la sécurité de nos marins et des passagers de navires qui traversent le deuxième détroit le plus fréquenté au monde. Si le Sénat estime que l'interdiction d'accoster est disproportionnée, j'estime quant à moi que ce n'est pas le cas. Nous avons adopté cette mesure en première lecture, à la faveur d'amendements du Rassemblement national et de la NUPES. Contrairement au Sénat, nous estimons, nous, que cela valait le coup. ...

...iciers et fonctionnaires habilités, dont le nombre est limité. Il convient donc d'augmenter le nombre des personnes pouvant effectuer un contrôle car, sans un contrôle adéquat, cette loi restera sans effet. Or le temps est compté pour les compagnies victimes d'une distorsion de concurrence. Il nous faut mettre tous les moyens au service de la lutte contre le dumping social, dans l'intérêt de nos marins, de notre souveraineté et de la sécurité maritime. L'amendement n° 14 tend quant à lui à sanctionner le fait d'empêcher les contrôles. Ceux-ci sont essentiels pour lutter contre le dumping social. Il importe donc que les agents soient le plus nombreux possible à s'assurer de la sécurité et des bonnes conditions d'embarquement des marins qui traversent le channel. Il s'agit d'amendements...

Dans quelques minutes, nous adopterons la proposition de loi en étant, je le souhaite, « unis comme à bord », comme on dit dans la marine. Mais nous devons – c'est une proposition que je formule – constituer une task force pour veiller à sa bonne application, la défendre à l'échelle européenne et faire en sorte que la manière exemplaire dont les Français ont traité la question puisse s'étendre à l'ensemble des liens maritimes. Par ailleurs, je salue à mon tour la présidente du Conseil supérieur de la marine marchande. Puisque l'é...

Nous proposons que, « lorsqu'une amende est prononcée en application de l'article L. 5596-1 [du code des transports], l'autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. » Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l'autorité qui prononce les sanctions administratives informe le procureur de la République des suites données aux infractions constatées, mais il ne prévoit pas la publicité de ces dernières. Or il convient que les salariés concernés en soient informés. Cet amendement tout simple ne vise pas à révolutionne...

...ectifs de l'exécutif, du législatif et du judiciaire ; un pouvoir de suivi des infractions ne peut donc être confié aux partenaires sociaux. Aussi, je crains fort que votre amendement ne soit pas constitutionnel. Néanmoins, le secrétaire d'État s'est engagé à présenter, à des échéances précises, un bilan des contrôles effectués et les suites qui y seront données devant le Conseil supérieur de la marine marchande, où siègent, je le rappelle, les partenaires sociaux, dont les organisations syndicales. Avis défavorable.