Interventions sur "dominical"

L'article 17 est important : il permettra l'ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu'à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d'activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l'a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zo...

Il s'agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d'autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d'ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l'espace.

…reste que cet article est fondamental. Dans l'absolu, le travail dominical peut se discuter : je n'y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s'agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d'un peu d'ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.

Les produits alimentaires, l'habillement, les chaussures, le matériel électronique sont particulièrement ciblés. Nous ne pouvons encore évaluer l'intégralité de ces besoins, mais il nous faudra les identifier et les quantifier rapidement. Ce qui est certain, c'est que les possibilités existantes de déroger au repos dominical, qu'elles soient géographiques ou individuelles, ne suffiront pas à y répondre. Par conséquent, en créer une de plus, temporaire, pour les commerces situés dans les villes où seront implantés les sites de compétition et dans les communes limitrophes, constitue une mesure judicieuse : je proposerai d'ailleurs, à la fin de l'examen de l'article 17, de l'étendre aux communes qui se trouvent sur le p...

En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d'assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu'Emmanuel Macron s'est fait connaître du grand public en privant les Français d'un dimanche.

Puisque nous n'avons pas le droit de nous interpeller entre nous, monsieur le président, c'est à vous que je le dis : je trouve savoureux d'entendre M. Maillard défendre le travail dominical pour tous, sauf pour nous, puisque nous avons souhaité en vain siéger le samedi et le dimanche lors de l'examen du projet de loi visant à réformer les retraites !

Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l'existence de besoins…

Certainement pas le travail tel que vous le concevez ! Le repos dominical est un fait de société, de culture, voire de civilisation. Les touristes le découvriront comme un aspect de la culture française,…

Si nous aimons tant le dimanche, c'est entre autres parce que nous apprécions beaucoup le sport, dont la pratique est souvent dominicale.

L'afflux de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants, notamment dans le domaine du commerce, et l'ouverture dominicale d'un certain nombre d'établissements pourra s'avérer nécessaire pour y répondre. Je rappelle que 15 000 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus. Il se trouve qu'aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues dans le code du travail ne paraissait tout à fait adaptée à la situation, ce qui justifie la mise en place d'un dispositif ad hoc. J'insiste sur le...

Je suis un peu étonné de la façon dont démarre l'examen de l'article 17. Il n'y a absolument rien d'illégitime à se dire attaché à la notion de repos dominical. C'est incontestablement une conquête et j'ose espérer que personne ici n'envisage, ne souhaite ou n'imagine qu'on puisse la remettre en question. Vous avez dit vous-même tout à l'heure, monsieur Maillard, que la liberté d'ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu'on appelle les salariés. Comme pour l'arti...

...piques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l'intérêt touristique qu'elles présentent. Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu'au préfet le soin d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical. Cette solution n'est pas la meilleure pour garantir la cohésion territoriale dans le déploiement du dispositif. Vous souhaitez que seuls les établissements situés à moins de 1 kilomètre de l'un des sites de compétition puissent bénéficier du dispositif. Cette restriction introduirait une nette différence de traitement entre les établissements, ne reposant sur aucune justification satisfaisante....

Il vise à ce que la procédure de dérogation au repos dominical soit à la discrétion du maire, et s'inspire en cela de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS. Celle-ci prévoit qu'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, sur le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale (Scot) et sur le fondement d'un accord ...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le préfet a, contrairement au maire, une vision d'ensemble du territoire. En outre, le maire ne sera pas dépossédé de sa faculté d'autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical puisque les dispositions du code du travail relatives aux dimanches du maire resteront applicables. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés-pour-compte puisqu'ils seront obligatoirement consultés en amont par le préfet. Avis défavorable.

L'article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n'y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.

L'une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d'un site à l'autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n'ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d'adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.

Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l'article 17 s'ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l'on a évoqué tout à l'heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de ré...

Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu'elle changera à l'issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.

Il vise à transformer l'avis simple du conseil municipal en matière de dérogation au repos dominical en avis conforme. Il nous semble en effet que la commune est la mieux placée pour décider de l'articulation entre les différents dispositifs de dérogation.

Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l'article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s'entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l'accord auxquels ils ont abouti dès lors qu'une entreprise de la profession a demandé à bénéficier de la dérogation dominicale. Toute démarche individuelle d'entreprise a dès lors obligation de s'aligner sur la règle collective, et ceci en violation du code du travail. Nous refusons qu'il soit dérogé à l'article L3132-29 du code du travail. Le travail du dimanche doit être autorisé pour les entreprises qui le souhaitent dans le cadre des accords qu'elles négocient en interne. Quant à celles qui ne le souhaitent pas, el...