Interventions sur "ASN"

Nos travaux ont permis de rattacher l'enquête publique non à la procédure d'autorisation, mais aux conclusions du rapport d'examen à l'avis de l'ASN. Par conséquent, des modifications pourront être réalisées avant la fin de l'enquête, tandis que l'ensemble des résultats de cette enquête et non plus la seule partie concernant l'exploitant seront soumis au public. C'est donc un système gagnant-gagnant qui est ici prévu et qui permettra d'être plus réactifs et plus agiles, et de faire de l'ingénierie plutôt que de l'idéologie.

Il ne mange pas de pain et devrait donc faire l'objet d'un consensus. Il vise à rétablir la remise d'un rapport intermédiaire de l'exploitant auprès de l'ASN, cinq ans après la remise du premier rapport de réexamen. Certes, l'ASN peut effectuer des inspections à tout moment et formuler des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés dans l'article L. 593-1. C'est sa force et nous tenons à préserver l'originalité de ce modèle mais elle doit pouvoir bénéficier d'un rapport intermédiaire, tel que je viens de l'évoquer, afin de s'ass...

Nous parlons des rapports remis après la visite décennale réalisée après la trente-cinquième année d'exploitation. Ils concernent donc des réacteurs vieillissants qui ont besoin d'un contrôle plus régulier. Ces rapports peuvent bien sûr être faits par l'ASN, mais la suppression en commission des affaires économiques du rapport intermédiaire prévu cinq ans après le réexamen me semble de nature à créer de l'instabilité. En effet, la perspective du dépôt d'un tel rapport oblige les opérateurs à le préparer en amont et à rendre les informations nécessaires disponibles. Notre parc est vieillissant, un tel rapport ne me semble donc pas superfétatoire. Je ...

Vous savez à quel point ma contribution sur ce texte a été constructive, vigilante et exigeante – je pense à la nécessaire haute qualification des personnels concernés. Je ne vais pas renoncer à ce que je suis. J'ai démontré que nous étions capables d'envisager un mix énergétique équilibré – pas n'importe comment et pas avec n'importe qui. La question de la fusion de l'IRSN et de l'ASN, qui a fait l'objet d'un vote clair de notre part, m'amène à vous demander, très tranquillement : oui ou non, envisagez-vous une seconde délibération ? Si c'est non, très bien, nous nous laisserons le temps d'étudier le sujet, d'évaluer les points forts et les points faibles du système actuel, de consulter et de nous nourrir des rapports. Si c'est oui, la tonalité de nos débats changera. L'ensemb...

Je demande le retrait de l'amendement, sinon, je donnerai un avis défavorable. D'un point de vue plus général, si vous permettez, le contexte de cette journée est particulier pour nous tous ; il n'est pas facile. Chacun peut penser ce qu'il veut et exprimer ses désaccords. Pour en revenir au texte, nous avons eu des échanges sur la question de l'ASN et de l'IRSN. Je reste intimement convaincue – je sais que ce n'est pas le cas de plusieurs députés dans cet hémicycle – que le projet de rapprochement est nécessaire. Mais l'Assemblée s'est exprimée – dont acte. Je respecte profondément son vote. En tant que rapporteure et à titre personnel, je suis très défavorable à une seconde délibération. Je souhaite que nous puissions poursuivre l'examen d...

...é du propos des deux orateurs précédents, je veux m'assurer que nos concitoyens bénéficient de la transparence et de la bonne information qui leur sont dues. Il n'est pas normal qu'ils découvrent à l'occasion d'un reportage de télévision ou dans la presse les défaillances des installations nucléaires. Nous souhaitons donc que les rapports décennaux – ou en tout cas les prescriptions émises par l'ASN – soient portés à la connaissance du public. Cela améliorerait également la prévention du risque et permettrait de mieux préparer la population – nous avons évoqué la question ce matin mais, malheureusement, nos amendements n'ont pas été retenus.

...hains – par le fait que l'IRSN formule des avis en toute indépendance, en se fondant uniquement sur ses recherches et en se préoccupant seulement de la sûreté nucléaire, sans prendre en compte le coût des mesures proposées, puisque ce n'est pas son objet. L'IRSN s'inquiète que ses futurs avis soient orientés en fonction des contraintes définies par EDF et qu'ils ne soient plus publiés avant que l'ASN ne se soit prononcée, voire ne le soient plus du tout. Les membres de l'intersyndicale de l'IRSN considèrent que ce mode d'exploitation d'EDF et des centrales serait impossible à contrôler…

...emple Fessenheim où 700 millions d'euros ont été investis dans les cinq années qui ont précédé la fermeture de la centrale ; malgré ce contexte, l'investissement a été rentable ! En revanche, la « dimension industrielle » des décisions de sûreté, c'est-à-dire leur caractère applicable sur le plan technique, doit être mieux prise en compte, comme tous le reconnaissent, à commencer par l'IRSN et l'ASN. Ainsi, les solutions de sûreté de l'EPR de Flamanville ont été élaborées sans jamais penser à leur application. Elles sont devenues tellement techniques, la complexité et l'accumulation des normes sont devenues telles que cela a fini par dégrader la compréhension de la sûreté. Cela nous oblige à davantage de bon sens et comme l'indiquent l'IRSN et l'ASN, la première des règles, des assurances, e...

Je ne suis pas d'accord avec la deuxième partie de votre argumentation. Quant à la première, je vous remercie car elle conforte mon propos et celui des agents de l'IRSN. Précisément, ce qui vous ennuie, ce qui ennuie le Gouvernement, la minorité présidentielle et l'ensemble des nucléocrates présents dans cette salle, c'est que l'IRSN a mené ses expertises indépendamment du décisionnaire, l'ASN, au cours des vingt dernières années. Puisque parfois, effectivement, l'application des solutions de sûreté et de sécurité nucléaire coûte un peu cher, vous voulez à toute force le démantèlement de l'IRSN et sa fusion avec l'ASN, pour que ses agents et son expertise soient placés sous le boisseau d'un décisionnaire qui se préoccupera de questions « industrielles », c'est-à-dire d'ordre technique,...