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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Documents législatifs
Projet de loi N° 762 (822 amendements)
Rapport N° 917 de la Commission des affaires économiques (
2 commentaires
, 723 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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