Dossier sur le site de l'Assemblée
Amendement et règlement d'application de la convention relative à la collecte au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 766 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 868 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Naïma Moutchou, présidente (111 mots)
