Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Rapport N° 912 Texte comparatif (51 amendements)
Proposition de loi N° 1307 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Fiat,
présidente
(
25 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
25 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org