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Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Discussion d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 747 (51 amendements)
Rapport N° 912 Texte comparatif (51 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 8 mars 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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