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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
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rapport
régime
sanitaire
situation
soignant
système
territoire
travail
vaccinal
Documents législatifs
Projet de loi N° 9 (114 amendements)
Rapport N° 14 (198 amendements)
Rapport N° 158 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 juillet 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Abadie,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2474 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1429 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
56 mots
)
François Ruffin
(
26 mots
)
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