Interventions sur "vaccinale"

Le 5 août 2021, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, portant obligation vaccinale contre la covid-19 a été promulguée dans un contexte particulier d'urgence pandémique. Aujourd'hui, fort heureusement, ce contexte n'est plus le même. Reste que la loi de 2021 demeure inchangée et son application est pour le moins problématique. Elle est problématique d'abord dans son périmètre, qui la rend incohérente. Elle l'est ensuite dans son application à géométrie variable, plus ou moins ...

...avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n'existe pas dans le code du travail. Quant au principe de l'obligation vaccinale, s'il n'est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l'est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas. N'ont-ils pourtant pas affaire au même public ? Les pompiers français sont concernés, mais les pompiers européens ne le sont pas. Les premiers ont donc été contraints de rester cloîtrés...

Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d'avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l'espère, nos débats sur l'obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux. Que de temps perdu par notre pays ! L'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique n'ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l'Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s'est bien passé. Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, e...

...es « 100 jours d'apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l'écoute. Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s'il vous plaît, ce triste chapitre de l'histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l'obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19.

Faut-il maintenir l'obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C'est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu'avons-nous fait pour assurer cette protection ?

Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l'adaptation des modalités d'organisation de nos hôpitaux ainsi que de l'enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée. Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C'était la voie de la raison car, quoi qu'en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français. Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau...

...ond tout le monde sait qu'il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C'est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L'Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde ! Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l'obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c'était le meilleur moyen de contenir l'épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments...

Désormais, l'épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu'il n'est plus nécessaire de maintenir l'obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C'est pourquoi nous prenons acte de l'annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés. Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissanc...

Les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner...

...sion, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l'illégalité, c'est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l'obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l'accepter. La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens. Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avons assisté à une honteuse stratégie d'obstruction. Le Rassemblement national a déposé, à son tour, une...

...l et bien mais se trouvent dans l'impossibilité légale d'exercer ? Tout cela a provoqué une profonde désorganisation des services médicaux et paramédicaux et de nombreuses incohérences, qu'eu égard à la situation ainsi décrite, nous ne pouvons plus tolérer. Des personnels vaccinés mais contaminés par la covid-19 sont maintenus en fonction et des professionnels étrangers, non soumis à l'obligation vaccinale, sont appelés en renfort, aggravant l'incompréhension et les tensions, notamment dans les services hospitaliers. Le système de santé français peut d'autant moins se permettre de se priver de la compétence de milliers de professionnels formés et immédiatement mobilisables que, sur le plan strictement scientifique, l'obligation vaccinale n'est plus justifiée. La situation épidémique s'est signific...

...is en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos machines ont été volées par d'autres, dans un aéroport chinois. Ensuite, naturellement, il fallut agir. Le processus démocratique a-t-il été respecté ? Oui, puisque nous avons voté ici : la loi a été adoptée avec une assez large majorité. Or, et c'est plutôt rare, elle prévoit qu'à tout moment le ministre peut par décret lever l'obligation vaccinale, après avis de la Haute Autorité de santé. Ainsi, une autorité indépendante, qui peut être saisie, émet une recommandation ; si elle y est favorable, on peut lever l'obligation. À l'occasion d'une réponse à une question au Gouvernement, vous vous êtes engagé à le faire, et vous l'avez fait : je vous en donne acte. La décision est tombée le 30 avril ; nous la connaissons. On ne peut pas, d'un côté...

Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement. Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression e...

il est tout aussi inutile que dangereux dans son approche du sujet. En effet, en proposant de supprimer purement et simplement la loi du 5 août 2021, assez largement votée dans cet hémicycle, vous revenez sur le principe même de l'obligation vaccinale en temps de crise sanitaire, comme l'a rappelé Philippe Vigier. Cela, le groupe Horizons et apparentés ne peut l'admettre, à l'unisson de plusieurs orateurs qui se sont déjà exprimés. Nous croyons en la science et en l'expertise médicale. Nous croyons dans les mesures de protection qui ont été instaurées en 2020 et 2021 au plus fort de la crise. Nous y étions favorables au cœur de l'épidémie et ...

En effet, plus de 99 % des professionnels concernés ont satisfait à cette obligation vaccinale. Par leur engagement, leur courage et leur abnégation, ils ont tenu le système hospitalier pendant toute l'épidémie.

Je tiens ici à leur rendre hommage et à rappeler qu'en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français. Dans votre rapport, vous écrivez que l'application de l'obligation vaccinale contre le covid-19 s'érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu'on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n'ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les compl...

En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l'obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d'exception qui caractérisait l'adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd'hui sur cette question. C'est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de...

Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l'acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l'incitation à la vaccination, mais pas par l'obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d'accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s'effectuer dans les meilleures conditions. J'ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnel...

...rus. Le 10 octobre 2022, le coup de grâce était porté à la propagande « tous vaccinés, tous protégés » par Janine Small, chargée de la communication de Pfizer, qui, devant une commission du Parlement européen, admettait que l'efficacité du vaccin sur la transmission n'avait jamais été évaluée avant sa mise sur le marché. On pouvait alors se vacciner pour soi mais pas pour les autres. L'obligation vaccinale pour les soignants n'avait donc plus aucune justification scientifique.

...sonnes qui ont suivi des formations de ne plus respecter ce qu'on leur a appris durant leur formation : c'est bien le problème. En effet, au nom de l'exception et de l'urgence, toute la déontologie a été balayée. Dans ce contexte, compte tenu des incertitudes et alors que la parole publique changeait tous les jours – le Président de la République a lui-même dit qu'il n'imposerait pas d'obligation vaccinale –, comment voulez-vous du jour au lendemain imposer cette vaccination ? Des soignants ont été durement sanctionnés, cela ne s'était jamais vu. Pendant quarante ans, j'ai été syndicaliste. Le droit du travail a été totalement bafoué, sans même qu'il existe une possibilité de recours.