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Lutte contre la récidive
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 740 (298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Caroline Fiat
(
68 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
28 mots
)
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