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Lutte contre la récidive

Discussion d'une proposition de loi

Documents législatifs

Proposition de loi N° 740 (298 amendements)
Rapport N° 863 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 9h00 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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