Interventions sur "travail"

...s sortirons définitivement des régimes d'exception adoptés pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Nous nous y étions engagés, et nous n'avons jamais dévié de notre cap : prendre des mesures de protection lorsqu'elles s'imposaient ; en sortir lorsque cela était possible. Tel est l'objet de ce texte. Le Sénat a voulu que cela soit explicite, et mon homologue Philippe Bas a accompli un important travail légistique pour écrire l'article 1er A. Une fois ce principe posé, il nous fallait maintenir deux derniers outils pour protéger la santé des Français et lutter contre la propagation du virus, en raison de la situation sanitaire qui demeure fragile, aux plans national et international. Concernant l'article 1er , je me réjouis que le Sénat se soit aligné sur le texte de l'Assemblée nationale, afi...

...ientifique et de l'Académie de médecine, la Haute Autorité de santé s'est elle-même prononcée contre la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Voilà pour ce qui concerne le texte que nous sommes parvenus à établir avec les sénateurs et qui, je l'espère, sera adopté dans les minutes qui viennent. Devant la commission mixte paritaire, j'ai fait part de trois réserves. C'est normal : travailler à un compromis, c'est naturellement ne pas pouvoir l'emporter sur tous les points. Ces réserves concernent tout d'abord la disparition du régime d'exception du code de la santé publique. Personne ici ne remet en cause le régime de l'état d'urgence sécuritaire issu de la loi de 1955 ; personne. Pourtant, vous étiez prompts à demander la disparition de celui prévu dans le code de la santé publiq...

Le texte que nous nous apprêtons à voter constitue une réponse sanitaire adaptée en cas de résurgence de l'épidémie. Il est le fruit d'une coconstruction avec le Sénat, par l'intermédiaire de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un compromis entre les demandes du Parlement et le projet de loi initial proposé par l'exécutif. Je salue cette réussite, due en grande partie au travail des deux rapporteurs : Caroline Abadie pour l'Assemblée nationale et Philippe Bas pour le Sénat. Leur travail démontre la capacité du Parlement d'agir de manière constructive et intelligente pour élaborer des textes utiles aux Français, au-delà des clivages partisans. Je salue aussi l'esprit de responsabilité du Sénat qui, en rétablissant dans sa version l'article 2, nous évite de nous retrouver ...

... comme l'assurance vie de la minorité présidentielle, avec des accords conclus sur le dos des Français. L'accord du groupe Les Républicains du Sénat et de la minorité présidentielle ne contribuera pas à rassembler les Français. En refusant la fin sans délai de l'obligation vaccinale pour les soignants, les pompiers, mais aussi des personnels administratifs ou techniques des hôpitaux, qui parfois travaillent en extérieur – les jardiniers par exemple –, vous continuez à diviser les Français.

...turation du système de santé en outre-mer ». Évidemment, cette disposition est totalement inutile, ce n'est qu'un élément de communication supplémentaire. Nous le savons tous, le système de santé est continuellement sous grande tension, outre-mer comme en métropole, à cause de l'inaction d'Emmanuel Macron. Cependant, tout n'est pas à jeter dans ce texte. Notre pragmatisme nous invite à saluer le travail de rédaction du Sénat sur l'article 1A, qui abroge l'état d'urgence sanitaire et le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence.

Le travail des sénateurs du groupe LR !

Il a manqué d'écoute sur la question alors que cette demande émane de l'ensemble des groupes d'opposition. La suspension des personnels qui acceptent de se faire tester n'a pas à nos yeux de justification sanitaire ou juridique : sanitaire, puisque des soignants vaccinés pourtant positifs sont incités à venir travailler ; juridique, ensuite, puisqu'on ne peut légalement suspendre indéfiniment des fonctionnaires. Nos hôpitaux sont confrontés à des problèmes de sous-effectifs et sont en situation critique, en particulier en outre-mer où les suspensions de personnel ont été les plus massives. Il paraît donc urgent de réintégrer ces personnels qui sont aptes à travailler et nécessaires à l'hôpital public. Il en ...

qui signe une nouvelle méthode de travail, le premier d'une nouvelle démocratie parlementaire. Mes chers collègues, nous n'avions besoin d'aucun virus venu d'ailleurs pour nous diviser. Mais le constat est rude : la covid-19 a ajouté de nouvelles fractures entre les Français. Dorénavant, nous devons discuter chaque nouveau texte sanitaire dans le contexte d'un pays divisé, entre alarmisme et scepticisme, entre désinvolture et affolement...

...e sanitaire, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter un texte mettant fin aux régimes d'exceptions créés contre l'épidémie de covid-l9. Les deux chambres sont parvenues à un accord jeudi dernier : il faut s'en réjouir. Je tiens une nouvelle fois, au nom du groupe Horizons et apparentés, à remercier tout le personnel soignant et médico-social, ces blouses – quelle que soit leur couleur – qui ont travaillé sans relâche, malgré la fatigue et la pression. Les Français aussi ont été courageux, solidaires et responsables face à une crise et à des mesures gouvernementales qui auraient pu provoquer de fortes tensions. Une semaine avant la date qui symbolisera la fin de cette crise, nous dirons, dans le sillon d'Albert Camus, que « ce qu'on apprend au milieu des fléaux, c'est qu'il y a dans les hommes p...

...de gérer les épidémies sans contrevenir au droit, d'assurer la liberté, l'égalité et la fraternité dans le traitement des crises, de respecter tous les territoires – et pas seulement le territoire hexagonal –, d'assurer le droit d'aller, d'agir, de se déplacer. Là où l'Assemblée nationale était un mur, où le dialogue était un joli mot présent dans tous les discours, mais jamais dans les actes, le travail de la CMP a permis de débloquer un petit peu les choses, comme si le dialogue n'avait aucune prise et que seule la mise en minorité permettait d'avancer. Quel dommage, là encore, que ce fossé entre les mots et les actes, que de temps perdu ! Le devoir du législateur – notre devoir donc – est de travailler à des textes qui ont pour objectif de protéger au mieux la population. En l'état, cela sign...

Nous nous retrouvons pour un événement, et je ne pensais pas il y a encore quelques mois que je tiendrais les propos que je vais tenir. En effet, le texte que nous nous apprêtons à voter – je l'espère en tout cas – n'a rien, strictement rien à voir avec les précédents. Un travail intéressant, pour une fois, a été mené sur divers bancs avec le Gouvernement et la majorité.

Elle doit venir s'en expliquer. Je le répète et j'insiste. S'agissant de l'article 1er relatif au SI-DEP, nous avons constaté – grâce à l'expert qui siège face à nous : notre collègue Philippe Gosselin, qui siège à la CNIL – que la CNIL avait démontré qu'elle avait fait son travail quand le Gouvernement ne l'avait pas fait. Il avait promis de rédiger plusieurs rapports sur l'efficacité du dispositif SI-DEP pour lutter contre la pandémie. En effet, il s'agit non de collecter des données pour le plaisir mais de répondre à un objectif donné. Or ces rapports n'ont jamais été transmis. Il y a un mois ou deux à peinte, un rapport a été transmis à la CNIL, qui n'a donc pas pu se p...

...'inscrire dans le droit de manière pérenne et de ne plus revenir régulièrement dans le Parlement pour en parler ; ce serait une erreur. Le fait d'inscrire une date d'expiration trop proche en serait une autre. Chaque fois, nous constatons que nous ne débattons pas sereinement : nous devons aller vite parce qu'une échéance arrive. La prochaine interviendra le 31 juillet. En commission, nous avons travaillé,…

Nous nous sommes mis d'accord. Ce n'est pas inédit, mais cela a revêtu un caractère un peu spectaculaire car c'est le début de la législature et qu'on nous avait promis de très fortes oppositions. Je salue le travail et la volonté de chaque groupe de trouver un accord. Nous l'avons trouvé. Nous avons considéré que la prorogation du dispositif jusqu'au 31 janvier représentait un délai raisonnable.

...drame des urgences. Oui, plus d'une centaine de ces services sont en très grande difficulté. Dans beaucoup de villes de France, ils sont fermés la nuit. Nos concitoyens ne comprennent pas le sens de nos débats aujourd'hui. On aurait pu imaginer que le premier projet de loi examiné sous cette législature constitue une réponse à ce drame, alors même que des milliers de soignants ont bien fait leur travail et sont exclus, privés de rémunération, abandonnés, méprisés. Ils n'attendent qu'une chose, faire leur métier, soigner, aider. J'ai rencontré des infirmières en réanimation, des infirmières anesthésistes, des aides-soignants travaillant dans des hôpitaux ; ils sont chez eux, dans la misère. Vous ne faites rien et utilisez un artifice procédural pour éviter qu'on aborde la question fondamentale, r...

...inalités, et deux types de données sont recueillis avec le consentement des personnes concernées. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter, d'autant que toutes les données respectent bien sûr le RGPD (règlement général sur la protection des données). Si, dans son avis du 4 juillet 2022, la CNIL pointe des améliorations possibles, elle souligne également la bonne intelligence avec laquelle elle travaille avec le Gouvernement. Je vous invite à vous y reporter, puisqu'il s'agit du dernier : il indique qu'aucune disposition majeure n'est hors des clous. Certes, le Gouvernement a procédé dans le texte à des ajustements d'ordre technique, mais, depuis lors, rien de particulier n'a été souligné sur le recueil des données. Enfin, vous voulez supprimer cet outil informatique au moment même où nous sup...

Quand mon collègue Erwan Balanant m'a dit qu'un accord avait été trouvé sur ce texte en commission, j'ai pensé : « Tiens ! Les Français ont été écoutés. » Cela m'a fait plaisir : cela montrait que nous pouvions travailler ensemble, tous ensemble, pour le bien-être des Français. Et puis, nous voici dans cet hémicycle, lieu d'un théâtre permanent notamment grâce à nos amis du groupe La France insoumise, et là, comme par magie, l'accord trouvé en commission disparaît !

Quant à l'article 1er , je rappelle que le SI-DEP nous a permis de piloter la pandémie. Il n'y a bien qu'ici, dans cet hémicycle, que certaines oppositions plus radicales que d'autres trouvent que nous avons mal fait notre travail. Ce n'est pas le cas ailleurs : tous les pays d'Europe trouvent que la crise sanitaire a été très bien gérée en France.

Il n'est absolument pas satisfait ! Nous ne parlons pas de la même chose. Je n'ai rien à reprocher à la CNIL, qui fait son travail et qui mène des contrôles. En revanche, le Gouvernement s'est engagé à transmettre des rapports à la CNIL, afin que celle-ci puisse juger de l'efficacité du dispositif pour lutter contre la pandémie. La CNIL s'est publiquement plainte à quatre reprises des retards dans la transmission de ces rapports. Excusez-nous, dans ces conditions, de ne pas vous faire confiance – d'ailleurs il n'y a pas eu ...

... à ces données dans le cadre des dispositifs dont nous discutons aujourd'hui est interminable. Je les cite, aussi accrochez-vous, car cela va être long : le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail, les professionnels de santé et personnels spécialement habilités des services de santé des établissements d'enseignement scolaire ou des établissements d'enseignement supérieur et les médecins prenant en charge les personnes concernées, les pharmaciens, les professionnels de santé ou les étudiants inscrits dans une formation donnant accès aux professions de santé, les dispositifs d'appui à la co...