Interventions sur "secrétaire"

...oit et contribuera à mieux garantir la protection de l'enfant. Le groupe Renaissance partage cette volonté et salue la convergence qui a été trouvée avec la rapporteure, Isabelle Santiago, ainsi qu'avec le Gouvernement, tout au long de l'examen du texte. Cette proposition de loi s'ajoute aux engagements pris par le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et au travail permanent et inlassable de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel. Ensemble, par l'engagement profond de Mme la rapporteure et du Gouvernement, nous avons su trouver l'équilibre le plus à même de protéger et d'accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Cet équilibre a été rétabli en commission après les modifications apportées par le Sénat, et deux amendements identiques déposés en ...

...us protectrice. Mais elle constitue déjà un grand pas en avant, et le groupe LFI – NUPES votera évidemment en sa faveur. Je tiens néanmoins à rappeler que ces modifications législatives devront s'accompagner d'un plan global de lutte contre les violences faites aux enfants. Quand je parle de plan global, j'ai en tête quelque chose d'un peu plus ambitieux que les mesures adoptées jusqu'ici par la secrétaire d'État chargée de l'enfance. Elle a lancé dernièrement une campagne d'information sur les violences sexuelles faites aux enfants. C'est très bien. Mais quand des enfants ou des adultes verront cette campagne et décideront de signaler des faits de violences, que se passera-t-il ? Quels moyens pour la police, la justice, l'ASE, l'éducation nationale, pour traiter correctement ces situations, protég...

Si je partage le constat de notre collègue Yadan quant aux comportements de certains parents qui sont parfois tentés d'instrumentaliser leur enfant, il me semble que, comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, ce problème a été clairement identifié : il faut concilier le respect de la présomption d'innocence et la protection des droits de l'enfant. Je tiens, à ce titre, à féliciter la rapporteure Santiago pour l'équilibre auquel nous sommes parvenus dans ce texte. Je m'oppose à cet amendement car, comme l'a rappelé la collègue du groupe Rassemblement national, des garde-fous ont bien été prévu...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État pour le travail accompli. La teneur de cette explication de vote ne vous surprendra pas car nous sommes très fiers du travail effectué par notre collègue. L'examen de ce texte nous donne aussi l'occasion de nous souvenir du travail énorme réalisé par Édouard Durand. Cette proposition de loi, qui apparaît comme un aboutissement et comme un texte utile, commande en fait de poursuivre encore...

Tout d'abord, nous sommes très heureux que la rédaction du texte soumis au vote ce soir corresponde à celle que nous espérions en première lecture. Je tiens également à souligner la très grande qualité du travail que nous avons mené avec Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État. L'une comme l'autre ont fait preuve d'une grande qualité d'écoute. Nous pouvons tous nous féliciter de voter un texte qui fera avancer très clairement la justice et accroîtra la protection de nos enfants. Nous sommes nombreux, au sein du groupe Renaissance, à travailler sur cette question – je pense à notre collègue Terlier, qui a longtemps travaillé sur la justice des mineurs. Nous pouv...

Nous serons très heureux de voter ce texte même si nous regrettons que l'Assemblée n'ait pas adopté nos amendements. Je rappelle à Mme la secrétaire d'État, qui se satisfait du nombre actuel de signalements, que le petit Bastien – dont j'ai déjà raconté l'histoire – a été mis dans une machine à laver après avoir fait l'objet de neuf signalements, et qu'il en est mort. Oui, j'aurais bien aimé que soit prévue une suspension de l'autorité parentale dès lors qu'une institution apprend qu'un enfant est victime de coups. Je ne demandais pas grand-...

... tous les groupes – qu'un examen par la Haute Assemblée doit avoir lieu rapidement car, dans l'intérêt supérieur des enfants, ce texte doit être adopté si possible par un vote conforme. C'est ce qu'attendent les enfants car cette proposition de loi répond à une urgence : la nécessité de mieux les accompagner. Je vous remercie tous pour le travail accompli collectivement, et vous aussi, madame la secrétaire d'État, pour votre écoute à propos de ces combats que nous menons ensemble.