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Mots-clés
EDF
ministre délégué
nationalisation
tarif
tarifs réglementés
Documents législatifs
Proposition de loi N° 671 (47 amendements)
Rapport N° 808 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (60 amendements)
Rapport N° 1090 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (64 amendements)
Rapport N° 2201 (78 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 4 mai 2023 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 29 février 2024 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
371 mots
)
Nadia Hai
(
291 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
217 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
200 mots
)
André Chassaigne
(
196 mots
)
Ugo Bernalicis
(
162 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
155 mots
)
Aurore Bergé
(
128 mots
)
Olivier Marleix
(
122 mots
)
Erwan Balanant
(
97 mots
)
Paul Christophe
(
95 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
93 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
91 mots
)
Stéphane Vojetta
(
74 mots
)
Sylvain Maillard
(
42 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
29 mots
)
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