Interventions sur "millions d'euros"

...le le baigneur, comme on disait autrefois. Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.

...Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or chaque euro dépensé pour le RSA, c'est de l'argent en moins pour les collèges, la culture ou encore la sécurité incendie. Monsieur le ministre, vous disiez cet après-midi que « chaque euro compte ». Cet amendement propose donc de compenser à l'euro près cette revalorisation.

Certes, les recettes des DMTO pourraient fluctuer d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qui en ont besoin, plutôt que l'ensemble des départements, dont les recettes fiscales sont pour la plupart très dynamiques ?

M. le rapporteur général estime à 250 millions d'euros la dépense qu'entraînera pour les départements cette revalorisation. C'est évidemment le bon chiffre. Il faut le mettre en regard de la baisse de 300 millions d'euros de leurs dépenses, liée à la diminution du nombre d'allocataires du RSA. Cette diminution s'explique par les résultats obtenus par le Gouvernement, par la majorité, en matière d'emploi et de lutte contre le chômage. Elle s'explique ...

Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux. L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35 % en un an, après la hausse de 6 % en un an déjà constatée en 2020-2021. Sur la base de données précédemment transmises par certaines régions, il était estimé que le budget 2021 consacré au coût de l'énergie dans les lycées représentait pour les régions une somme de 250 millions d'euros. Une augmentation de 100 millions d'euros est donc de nature à...

Il faut examiner tout à la fois les dépenses et les recettes. Si on ne regarde que les dépenses, on marche sur la tête ! Les recettes des régions augmenteront de 3,3 milliards d'euros cette année. Pourquoi compenserait-on l'augmentation de leurs charges d'électricité pour 200 millions d'euros ? Par quel raisonnement ?

Vous avez fêté une victoire, chers collègues, et vous n'avez pas caché votre joie. Vous qui êtes une élue de Paris, madame Simonnet, voici un exemple : cette année, le coût du RSA baissera de 20 millions d'euros dans la capitale. En parallèle, l'augmentation dont nous parlons pour le RSA équivaut à 4 millions d'euros sur une année pleine.

Mayotte n'a pas la chance d'être comme Paris, où le montant du RSA baissera de 20 millions d'euros. Au contraire, nous subissons un déficit de plus de 100 millions d'euros. Comment le petit département et la petite région que nous sommes peuvent-ils atteindre l'équilibre budgétaire ? Comment comptez-vous aider Mayotte à atteindre cet objectif ?

Même en tenant compte des réévaluations prévues, le solde sera positif de 20 millions d'euros pour le département. Par ailleurs, si vous demandez un fonds pour les régions, il faut en réclamer un pour les départements et leurs collèges – sans compter que dans les intercommunalités, les communes argueront qu'elles gèrent des équipements publics. J'entends votre souhait de maîtriser les dépenses publiques, monsieur le ministre ; tout le monde doit y participer – c'est-à-dire, pour reprendr...

Nous nous connaissons de longue date, monsieur le rapporteur général, et permettez-moi de vous le dire : vos propos sont excessifs. Nous vous posons une question simple : un fonds de 150 millions d'euros résoudra-t-il le problème pour les collectivités territoriales ? Vous n'êtes capable de nous dire ni qui sera concerné, ni à quelle hauteur les charges liées à l'énergie, au RSA et à la réévaluation du point d'indice des fonctionnaires seront couvertes. Dans ces conditions, modérez vos critiques ! Je reste convaincu que vos critères sont bien trop durs ; la preuve en est que seuls cinq à six dép...