Interventions sur "million"

...r – par le président Sarkozy et dont l'objet est de contribuer au financement de notre aide publique au développement (APD), enjeu majeur dans un contexte marqué, depuis 2020, par un rebond de l'extrême pauvreté. Comme toute taxe affectée, une part de la TTF va au budget général et une autre est affectée à l'objet pour lequel la taxe a été créée. Au départ, ses recettes s'élevaient environ à 900 millions d'euros, avec une part affectée à l'APD de 528 millions. Le problème, c'est que cette part n'a pas augmenté depuis, parce qu'elle est plafonnée. Or les recettes de la TTF ont doublé. Il y a dix ans, la moitié du produit de la TTF allait à l'APD ; aujourd'hui, ce n'est plus qu'un quart. Avec cet amendement, je propose de réparer cette anomalie, afin que les recettes de la TTF profitent à l'objet...

...60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également à l'étranger. Les pertes de recettes ont également concerné la taxe sur les remontées mécaniques, dont le produit est absolument essentiel pour assurer l'accueil de millions de personnes sur nos territoires touristiques et permettre de faire vivre des familles. Ces communes ont généralement peu d'habitants à l'année et elles ont évidemment besoin de ces ressources pour procéder aux aménagements nécessaires afin d'accueillir les touristes et pour assurer leur promotion. Or les mécanismes de compensation par l'État n'ont pas été à la hauteur de leurs attentes et ces ...

Le tourisme fait vivre des millions de nos concitoyens : soutenir qu'il s'agit là d'une économie antiécologique,… je n'en dirai pas davantage.

..., du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des conditions précaires, en particulier s'ils appartiennent à la catégorie C. Reste que cette revalorisation coûtera 7,5 milliards par an, dont 2,3 milliards pour la fonction publique territoriale, qui emploie 1,9 million d'agents : il serait immoral que le Gouvernement s'attribue le bénéfice politique d'une mesure en bonne partie financée par les maires et les présidents des conseils départementaux et régionaux. La compensation à l'euro près ne serait que justice et constituerait une marque de respect envers les exécutifs locaux, sans le concours desquels l'État se révèlerait bien incapable de gérer les crises qu...

...lorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En ...

...u Parlement, celles-ci ont été revalorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fait de la réduction du nombre d'allocataires permise par notre politique en faveur de l'emploi. Évidemment, il y a des situations qui doivent être examinées au cas par cas, notamment des situations d'urgence. C'est précisément l'objet de l'amendement du rapporteur général que nous allons examiner. Monsieur Sansu, le Gou...

...'est sans doute pas approprié. Il faut avoir une approche qui prenne en compte la disparité des situations. Il importe de faire preuve de discernement en ce domaine. Or pour ce faire, nous devons disposer de certains éléments. M. le rapporteur général a transmis à certains d'entre nous des travaux sur lesquels il s'est appuyé pour élaborer son amendement n° 920. Entre les 1,1 milliard et les 150 millions que propose le Gouvernement pour la dotation d'un fonds spécifique, il y a beaucoup d'écart et cela donne lieu à des divergences importantes. Les vraies difficultés se poseront, je crois, en 2023. Dans le département de l'Orne, je vois bien que les différentes mesures que nous prenons aboutiront à une augmentation des dépenses de 10 millions d'euros. En 2022, il n'y aura pas de problème particu...

et trouvent une voie d'évolution entre les 150 millions et les 1,1 milliard d'euros.

... une différenciation entre les communes. Deuxièmement, il faut bien voir que tous les organismes publics vont bénéficier d'une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Ce sera le cas des administrations dépendant de l'État, lequel va devoir s'endetter pour payer ses fonctionnaires. Le budget de l'Assemblée nationale, quant à lui, va être augmenté d'environ 600 millions pour financer cette hausse pour ses propres fonctionnaires. Toutefois, ce mécanisme ne pourra jouer pour les collectivités locales, qui n'ont pas le droit de s'endetter en section de fonctionnement, si je puis dire.

Si l'on évalue l'impact de la revalorisation du RSA et du relèvement du point d'indice de 3,5 %, on arrive déjà en année pleine à 2,7 milliards – c'est-à-dire 2,3 milliards pour les rémunérations et 400 millions pour le RSA, puisqu'il représente un budget d'environ 10 milliards. Reste le problème énergétique, visé dans l'amendement n° 920 du rapporteur général, qui représente approximativement 1 milliard ou 1,5 milliard. Si l'on additionne ces trois postes, on en arrive en année pleine à environ 4 milliards. Un fonds spécifique de 150 millions permet-il de faire face à un besoin, en année pleine, de 4 ...

...rgie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 millions, plutôt que 50 ou 500 millions ? Il aurait du mal à répondre. Il m'a montré des simulations globales. L'amendement n° 920 que nous examinerons ultérieurement prend en compte deux critères : une baisse de plus de 30 % de l'épargne brute des collectivités, d'une part, et un ratio d'épargne brute rapporté à leurs recettes de fonctionnement inférieur à 10 %, d'autre part. Il faudrait donc que l'impa...

Vous conviendrez qu'entre un montant de 1 milliard, voire 2 milliards si l'on tient compte de l'ensemble des impacts et 150 millions, il y a quand même un fossé ! La réalité, c'est qu'avec l'amendement n° 920, vous ne compenserez pas l'augmentation du point d'indice pour les collectivités locales. Je suis sensible à l'argument développé par notre Mme Ménard selon lequel les critères pris en compte seront défavorables aux communes qui sont pauvres mais bien gérées. Celles-ci ne bénéficieront donc pas d'une dotation exceptionn...