Interventions sur "rénovation"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l'intervention des EPCI et des syndicats d'énergie dans la réalisation d'études et travaux de rénovation énergétique, ainsi qu'à leur permettre de conduire des missions de tiers financement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il vise à étendre à Wallis-et-Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie la portée des dispositions de la future loi concernant les opérations de rénovation énergétique conduites par l'État et ses établissements publics.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Comme vous le souligniez précédemment, monsieur le rapporteur, les opérations de rénovation énergétique sont complexes puisqu'elles touchent à l'enveloppe des bâtiments, aux menuiseries, à la toiture ou encore à l'éclairage. Cela nécessite que les agents de l'État chargés du suivi des travaux, parfois de leur accompagnement, bénéficient d'une formation leur permettant d'évaluer la nature des travaux à mener et la pertinence des dispositifs qui leur sont proposés pour améliorer la perfor...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je partage votre conviction : la formation des agents publics dans ce domaine est un véritable enjeu. Votre amendement tel qu'il est rédigé part cependant du présupposé que ce sont les agents publics eux-mêmes qui conduiront les travaux de rénovation. Or ce n'est pas notre objectif. Nous avons en France des filières à renforcer et à structurer dans les territoires. Le secteur de la rénovation a besoin de disposer des compétences adéquates et d'entreprises de taille suffisante. Le rapport que vous demandez aborde de ce fait la question de la formation de façon biaisée. Nous souhaitons nous appuyer sur des entreprises existantes – petites et mo...