Interventions sur "agriculteur"

Dans le monde merveilleux imaginé par le Bisounours Michel-Édouard Leclerc, dit MEL, une comptine pour enfants naïfs nous est rapportée cette semaine à grand renfort d'achats publicitaires. MEL y serait un roi, défenseur de nos agriculteurs et de nos entreprises. Le bien de ses sujets, qui ont fait sa fortune, ferait son seul bonheur.

...en dans l'hémicycle. Je salue aussi votre engagement et votre travail, monsieur le rapporteur, à la suite de tous ceux qui vous ont précédé sur ce chantier, notamment avec la loi, dite Egalim 1, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et celle, dite Egalim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Nous pourrions d'ailleurs presque qualifier le présent texte de proposition de loi Egalim 4, puisque, avec la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, nous avions amorcé les processus de construction du prix à partir d'indicateurs de coûts de production, sans y parvenir totalement. Beaucoup l'ont rappelé hier...

...t contrarié que les législateurs s'intéressent aux négociations commerciales. J'entends çà et là des acteurs des filières concernées – mais aussi des parlementaires – nous expliquer que le commerce, c'est la liberté et qu'il faut préserver la liberté de négocier. Or nous observons que la liberté de négocier que nous avons accordée il y a quinze ans avec la loi LME s'est appliquée au détriment des agriculteurs et de leurs revenus.

...he démocrate et républicaine – NUPES, jugeons ce texte très insuffisant, nous n'y sommes cependant pas hostiles. Certaines mesures sont les bienvenues. Je pense en premier lieu à votre dispositif de lutte contre l'évasion juridique pratiquée par certaines enseignes, qui délocalisent la négociation contractuelle afin de la soumettre à des dispositions juridiques moins protectrices des intérêts des agriculteurs français et du fabriqué en France. Je pense encore à la prolongation du seuil de revente à perte qui, dans la période actuelle, nous semble une mesure de sagesse. Je pense enfin au plafonnement des pénalités logistiques, introduit lors de l'examen en commission. Nous restons en revanche plus circonspects s'agissant des dispositions de l'article 3, qui risquent de susciter des effets d'éviction ...

...dans le secteur agricole et alimentaire. Trois ans plus tard, cette loi n'ayant pas eu les effets escomptés – ce n'est pas moi qui le dis, mais son rapporteur, notre ancien collègue Jean-Baptiste Moreau –, la majorité nous proposait une nouvelle loi : Egalim 2. Un an et demi s'est écoulé depuis l'adoption de cette seconde loi, mais l'objectif visé n'est toujours pas atteint : la rémunération des agriculteurs reste basse, malgré une progression récente, due non aux lois Egalim, mais à la pénurie alimentaire mondiale liée au conflit russo-ukrainien. Quant aux industriels, ils sont pris en tenaille entre l'inflation de la matière première agricole et une grande distribution qui refuse toujours d'augmenter ses prix d'achat. Ainsi, la loi Egalim 2 à peine votée, on nous présente une loi Egalim 3, avec l...

...e une destruction de valeur dans les filières concernées, dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d'innovation. Dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, la proposition de loi dont nous discutons tend à agir sur les conditions de la négociation commerciale afin de mettre fin à la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire en protégeant les producteurs – agriculteurs et industriels – contre la pression exercée à la baisse sur les prix par le secteur de la grande distribution. Elle a notamment pour but de renforcer le caractère de lois de police des dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux pratiques abusives en la matière, afin de mieux combattre l'évasion juridique pratiquée par certaines grandes enseignes pour échapper ...

...ruits, qui la semaine dernière ont médiatisé l'arrachage de nombreux hectares de vergers ! Ils sont étranglés par la grande distribution et par la concurrence étrangère. Le contrôle de cette concurrence est d'ailleurs le grand absent des lois Egalim et de cette proposition de loi. Rien n'est proposé pour protéger l'agriculture des importations massives, qui sont un drame pour une bonne partie des agriculteurs. Comment un producteur de tomates français peut-il être compétitif avec un producteur du Maroc, qui paye sa main-d'œuvre 75 centimes de l'heure et qui doit respecter des normes environnementales bien moins contraignantes ? Le localisme que nous défendons depuis des années, fondé sur l'inversion du coût de la distance, fait vivre les agriculteurs, promeut une agriculture de qualité, retisse le l...

qui ont ruiné les agriculteurs. Nous avons toujours combattu la concurrence étrangère déloyale, les traités de libre-échange et les normes environnementales intenables que vous leur imposez.

Nous sommes sans illusion quant aux résultats concrets que ce texte apportera pour les agriculteurs français.

Les paysans sont les maillons indispensables de l'indépendance alimentaire. Assurer l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation devrait d'abord consister à s'occuper de leur condition. La France a perdu 100 000 agriculteurs au cours des dix dernières années. Un exploitant agricole se donne la mort tous les deux jours, parce qu'il n'arrive plus à joindre les deux bouts. Je suis élu d'un département d'élevage. Depuis un an, les prix de l'engrais, de l'alimentation et du carburant ont doublé. S'agissant du prix de l'énergie, la situation des agriculteurs de l'Aveyron fournit de multiples exemples. Ainsi, un agricult...

Nous proposons un autre modèle, plus cohérent : des prix planchers rémunérateurs pour les agriculteurs et la régulation des marges des intermédiaires, en appliquant des coefficients multiplicateurs pour, à la fois, garantir et bloquer les prix des industriels. Nous voterons certains articles porteurs d'évolutions nécessaires, notamment l'article 1er visant à soumettre à la réglementation française les contrats négociés par les centrales d'achat situées à l'étranger – lesquelles négocient avec de...

fondement d'un modèle économique, alimentaire et industriel vertueux et d'une amélioration des conditions de vie des agriculteurs et des consommateurs.

...four de circonstances particulières. D'abord, nous sommes dans la période des négociations commerciales, qui accroît, pour ne pas dire hystérise, les tensions entre les acteurs, particulièrement cette année. Ensuite, nous subissons une inflation qui tend à augmenter le coût de l'énergie pour les entreprises et pour les producteurs, celui des matières premières pour les transformateurs et pour les agriculteurs, mais aussi le prix des engrais et les coûts de la logistique, du conditionnement et des emballages. Enfin, l'ensemble des Français vivent une baisse de leur pouvoir d'achat : en 2022, l'inflation du prix des produits de grande consommation s'élevait à plus de 12 % et on estime qu'elle sera de près de 15 % en moyenne en 2023. Dans ce contexte, la France est le seul grand pays agricole où les pa...

...ts sont respectivement de 5 % et 9 %. Aucune transition des modes d'élevage, intégrant notamment une meilleure prise en considération du bien-être animal, n'a été sérieusement amorcée au sein des filières. Enfin, les négociations qui se sont tenues en 2022 ont révélé les lourdeurs administratives induites par la loi Egalim 2. Cela ne serait pas arrivé si l'on avait garanti un salaire minimum aux agriculteurs, si la France avait véritablement engagé un bras de fer au niveau européen pour assurer la maîtrise des prix de l'électricité, si l'on avait obligé les entreprises à réduire leurs emballages, si l'on transformait nos systèmes logistiques pour réduire la part de camions sur les routes, si l'on avait favorisé l'accès de toutes et tous aux produits de première nécessité, en particulier grâce à l'in...

La proposition de loi doit nous permettre de préciser et d'améliorer les lois Egalim 1 et 2 ; elle s'inscrit dans la continuité du travail accompli par le Parlement et le Gouvernement pour sortir enfin de la spirale désastreuse de la baisse des prix à la consommation et ainsi préserver les marges de nos PME et de nos agriculteurs. Nous ne pouvons accepter, ni ici ni ailleurs, qu'un déséquilibre injuste vienne fausser la relation commerciale entre distributeurs et fournisseurs. Il est donc urgent que nous nous mettions en ordre de marche pour, un jour prochain, manger au prix juste, celui payé aux agriculteurs pour le fruit de leur travail. Un tel système aurait, en outre, pour vertu de nous garantir une alimentation sai...

...on attrait pour le Frexit. Mais disons les choses : si vous soustrayez le droit français au droit européen, c'est un Frexit. Comment expliquerez-vous alors aux producteurs agricoles français que, demain, la Belgique, l'Espagne, l'Italie fermeront leurs frontières à nos produits ? Assumez-le ! J'aurais beaucoup à redire sur la PAC et sur son aspect productiviste, mais comment expliquerez-vous aux agriculteurs qu'ils ne percevront plus les subventions européennes ?

...trer, c'est qu'ici, le droit européen est un facteur de blocage. Comment expliquez-vous, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, votre échec s'agissant des articles 12 et 13 de la loi Egalim 2, qui n'ont jamais été appliqués à cause du droit européen ? Pourquoi ne proposez-vous pas d'alternative ? Sur la question de l'étiquetage, vous êtes incapables de légiférer et de protéger nos agriculteurs parce que l'Union européenne vous en empêche. Soyons lucides, regardons les problèmes en face et essayons d'y apporter une solution !

Comme je l'ai expliqué dans mon propos introductif, le SRP + 10 a permis à la grande distribution de récupérer 600 millions d'euros dans la poche des consommateurs. Or personne ne conteste plus que la mesure n'a pas, comme c'était prévu, bénéficié aux agriculteurs. D'ailleurs, l'idée était assez naïve d'obliger les distributeurs à prendre une marge de 10 % sur le Coca-Cola en espérant que son produit ruissellerait ensuite vers les agriculteurs ! Dans la mesure où nous n'avons aucune garantie que la disposition puisse avoir cet effet à l'avenir, et sachant qu'il est nécessaire de faire baisser les prix, ou en tout cas d'en limiter la hausse pour les consom...

...la concurrence et à jouir ensuite d'une situation de monopole, ou proche du monopole. Or les expertises sont unanimes, qu'elles proviennent de travaux parlementaires ou de Bercy : cette mesure a contribué à la hausse des prix des produits alimentaires pour les consommateurs – les rapports parlent de 1 à 2 % selon les filières, hors période inflationniste – mais sans aucun bénéfice direct pour les agriculteurs ni même pour les transformateurs. Selon les estimations de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, associée à la Confédération paysanne, elle aurait généré 1,6 milliard de bénéfices sur deux ans, sans ruissellement vers les producteurs et sans qu'il soit possible d'établir qui, des fournisseurs ou des distributeurs, a profité de ce cadeau. L'inflation sur les produits alimentaires s'élè...

... % en dessous duquel les distributeurs ne peuvent vendre leurs produits permet d'éviter la vente à perte, pratique assez largement répandue qui, si elle permet de proposer des prix très compétitifs aux consommateurs, détruit la valeur des produits concernés et donc les revenus agricoles. Oui, il faut limiter l'inflation pour nos concitoyens, mais il faut également garantir un prix juste pour les agriculteurs et les TPE et PME. Or c'est d'autant moins le cas actuellement que toutes les charges pesant sur les agriculteurs et les industriels – le carburant, les engrais, l'alimentation animale, notamment – augmentent. Les promotions à perte mettent en grande difficulté les filières françaises. À l'heure où tout le monde souhaite légitimement la limitation des prix, nous ne pouvons nous satisfaire de co...