Interventions sur "transport"

Dans le contexte de crise inflationniste et énergétique, l'application aux transports de voyageurs – à l'exclusion des transports aériens – du taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité serait une mesure importante en faveur du pouvoir d'achat des Français. De plus, cela les encouragerait à emprunter les transports en commun et à voyager en train, des solutions alternatives à la voiture et favorables à l'environnement. Une telle mesure serait donc bonne pour leur porte...

Cet amendement de repli vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux seuls transports publics urbains.

Depuis des mois, des millions de Franciliens vivent l'enfer au quotidien dans les transports en commun : des dizaines de RER C et D ont été supprimés et l'offre est artificiellement maintenue sous les 100 %. En grande couronne, nous subissons les conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus. Dans ma circonscription, à Argenteuil et à Bezons, cent passages par jour ont été supprimés, ce qui provoque des retards pour les travailleurs, les étudiants et les lycéens ; cette...

Comme l'a très bien dit mon collègue à l'instant, cet amendement vise à réduire le taux de TVA à 5,5 % pour les transports publics de voyageurs, qui sont un bien de première nécessité. Nous connaissons l'urgence de la situation climatique, redite par de nombreuses personnalités à l'occasion de l'ouverture de la COP27. En Île-de-France, nous avons absolument besoin que les transports publics de voyageurs soient reconnus comme des biens de première nécessité, afin d'investir à nouveau, en particulier dans les matériel...

Vous connaissez mon avis sur l'impact réel d'une baisse de TVA. C'est d'autant plus vrai que le prix payé par l'usager ne représente qu'un quart du coût réel. Ainsi, appliquer une TVA à 5,5 % reviendrait à diminuer le coût du billet de 1 à 2 %. Il n'y aurait à mon avis aucune élasticité de l'usage des transports par rapport à une telle mesure. Il est préférable d'investir les 2 milliards que coûterait la baisse de TVA dans le ferroviaire, ce que nous faisons déjà auprès de la SNCF et de SNCF Réseau.

Je souhaite répondre aux arguments selon lesquels la baisse de TVA ne se répercuterait pas sur le consommateur. Il est ici question des transports publics opérés par les AOM – autorités organisatrices de la mobilité. L'État peut et devrait imposer cette répercussion ; c'est tout à fait possible, cela relève de la volonté politique. Plus généralement, nous attendons la baisse du coût des transports voire leur gratuité, laquelle a été mise en œuvre par certains départements.

Nous abordons une série de niches fiscales dédiées au transport aérien. Le présent amendement propose de supprimer le tarif réduit sur l'électricité qui s'applique aux aérodromes, aéroports inclus, dans la mesure où il n'est pas justifié. En commission, il m'a été répondu que l'objectif était de décarboner l'aviation, mais cela n'a aucun rapport : dans ce cas, pourquoi appliquer un tarif réduit de l'électricité aux aéroports et pas à d'autres secteurs ? C'es...

Il s'agit également d'une niche fiscale favorable au transport aérien. Le kérosène utilisé par les avions relève d'un tarif réduit, alors qu'il est fortement émetteur de gaz à effet de serre. Cet amendement vise donc à mettre un terme au tarif réduit appliqué aux carburants ou aux combustibles consommés lors des vols aériens internes. En effet, le transport aérien est le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager transporté. Nous...

Il concerne un sujet approprié en cette heure tardive : les trains de nuit. Ils nous sont chers à tous et j'espère qu'ils susciteront un consensus. Notre amendement a pour objet de financer sérieusement la construction d'un parc de trains de nuit, et ainsi de tenir les engagements de la majorité et de l'ancien ministre délégué chargé des transports, M. Jean-Baptiste Djebbari. Le 25 octobre, Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Bérangère Couillard, a annoncé au Sénat le retour de la fameuse Palombe bleue, train de nuit qui desservira quotidiennement Dax, Bayonne, Pau et Orthez à partir de 2024. Dans son rapport relatif aux trains d'équilibre du territoire publié en 2021, le Gouvernement démontre par ailleurs la pertinence...

…qui défend un mode de transport auquel nous adhérons tous.

Cet amendement vise à créer un ticket carburant sur le modèle du ticket restaurant. La prise en charge de 50 % du coût des transports publics est obligatoire, mais bénéficie avant tout aux habitants des zones urbaines à la plus forte concentration démographique. Ce titre permettra de prendre en charge les frais de carburant des salariés, ou le cas échéant, les frais de recharge des véhicules électriques. C'est un dispositif gagnant-gagnant qui repose sur trois idées de bon sens : la récompense du mérite et de la valeur travai...

Il existe trois dispositifs qui permettent à l'employeur de contribuer aux frais de transport du salarié : la prise en charge à hauteur de 50 % des frais de transport en commun ; le forfait mobilités durables, créé lors de la précédente législature par la loi d'orientation des mobilités ; enfin, la prime transport. Le plafond de ce dernier dispositif est actuellement de 200 euros pour les frais de carburant. Pour faire face à l'augmentation du prix de l'essence, nous espérons pouvoir l'a...

...es véhicules hybrides ou électriques, que seule une toute petite minorité possède. Selon moi, il serait bon de rehausser le plafond pour inciter les employeurs à faire davantage d'efforts de prise en charge des frais de carburant de leurs salariés qui travaillent loin de chez eux. C'est le cas en particulier dans les zones rurales : quand on vit à Paris ou dans la petite couronne, on dispose des transports en commun. Mais comment font ceux qui n'en ont pas ? Ils n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture.

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De pl...

Je suis ravi que nos collègues nous aient rejoints pour défendre cette mesure. Notre amendement avait été rejeté en commission. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) propose en effet, dès 2022, le cumul de la prise en charge de 50 % du prix de l'abonnement aux transports en commun et de la prime de transport, qui passerait de 200 à 400 euros. Nous avons entendu la position du ministre à ce sujet tout à l'heure.

...tend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun. Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat aux besoins des populations locales. Le sous-amendeme...

... leurs salariés à venir travailler. C'est vrai dans les territoires ruraux, mais c'est vrai partout en France, notamment, bien sûr, outre-mer. Il faut que les entreprises se mobilisent pour aider leurs salariés. Enfin, il y a l'effort que peuvent et doivent faire les producteurs et les distributeurs d'essence. Les outils à disposition des entreprises sont au nombre de trois : les abonnements aux transports en commun, que l'employeur a l'obligation de rembourser à 50 % ; le forfait mobilités durables, qui est une avancée formidable de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM – je salue le président Zulesi ; la prime transport. L'amendement n° 910 de M. Maillard propose de rehausser de manière cohérente l'ensemble des plafonds, de façon que l'employeur puisse aller jusqu'à 4...

…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d'aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd'hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo. Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à...

En effet, la semaine prochaine faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ?

Je ne dis pas qu'il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d'un fonds spécial alimenté par les bénéficiaires de ces crises, les distributeurs, les centres de service internationaux, les énergéticiens, les transporteurs internationaux de marchandises, les producteurs de médicaments, les producteurs de vaccins, les banques, les assurances.