Interventions sur "revenus"

...êt à travailler ou non, il convient d'accompagner les plus modestes de façon plus importante, tout comme nous accompagnerons les autres avec des amendements que nous examinerons ultérieurement. Alors que les salariés imposables bénéficient d'une déduction d'impôt pour les déplacements effectués entre leur domicile et leur lieu de travail, ce n'est pas le cas de ceux qui, du fait de leurs faibles revenus, ne sont pas imposables. Cet amendement vise donc à instaurer un crédit d'impôt pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule mais ne sont pas imposables. Il s'agit d'une mesure de justice et de pouvoir d'achat en faveur des plus fragiles.

Vous proposez par ces amendements une rupture importante avec le modèle fiscal existant, en ayant recours, je crois, à un outil inadapté. La déduction des frais, qu'elle se fasse au forfait ou au réel, est une modalité fondamentale de l'établissement du revenu imposable. Cette logique garantit le traitement équitable des contribuables, quels que soient leurs revenus. Vous proposez de la transformer en niche fiscale, ce qui est radicalement différent.

... inférieur au net imposable. Cet impôt sur l'impôt est archaïque, injustifiable et injuste et il entraîne une forte baisse de pouvoir d'achat en raison de l'inflation record. C'est pourquoi, une fois encore – le groupe Les Républicains dépose un amendement analogue chaque année –, nous proposons de supprimer l'impôt calculé sur ces contributions prélevées, je le rappelle, sur le capital, sur les revenus d'activité et sur les revenus du travail.

...n total de 24 milliards d'euros. Si les 2,4 points de CSG non déductibles et la CRDS devenaient déductibles, comme vous le proposez, l'assiette de l'impôt sur le revenu serait réduite de 37 milliards et les recettes de l'État liées à cet impôt de 6 milliards. Pourquoi existe-t-il deux types de CSG ? Les 2,4 points non déductibles correspondent à l'impôt créé par Michel Rocard sur l'ensemble des revenus – de 1,1 %, son taux est ensuite passé à 2,4 %. Quant aux augmentations ultérieures, elles se sont substituées à des cotisations – transformées, donc, en CSG – qui étaient déductibles du revenu imposable. Il n'y avait donc pas de raison de les assujettir à l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, l'histoire récurrente de « l'impôt sur l'impôt », je veux bien….

Je vais prendre un exemple. Vous percevez 100 de revenus. Si vous dépensez ces 100, vous paierez 20 % de TVA et, pourtant, l'assiette de votre impôt sur le revenu sera de 100. Vous payez donc un impôt sur la TVA. On peut vouloir supprimer ce type de situations, mais ce serait ouvrir la boîte de Pandore. Je suis désolé, mais mon avis est largement défavorable à ces amendements qui coûteraient 6 milliards d'euros.

Je veux vous parler du pouvoir d'achat des retraités. La suppression, en 2014, de la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu un enfant pénalise fortement de nombreuses personnes âgées aux revenus modestes. Afin d'améliorer le pouvoir d'achat de ces personnes, l'amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant.

Vous ne tenez pas compte des revenus. La mesure que vous proposez est doublement injuste !

...putés socialistes voteront en faveur de ces amendements, non sans faire quelques remarques. Tout d'abord, si nous partageons les propos des différents orateurs au sujet du drame que constitue la perte d'un conjoint et la pauvreté relative qui en résulte, rétablir la demi-part supprimée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy revient à accorder un avantage fiscal important indifféremment selon les revenus.

... mon petit doigt, je précise que je n'ai pas voté pour les amendements identiques précédents car il serait injuste de rétablir une demi-part pour toutes les veuves mais également pour les femmes isolées qui ont élevé des enfants : qu'elles gagnent 15 000 euros par mois, qu'elles aient une retraite de 20 000 ou de 1 000 euros, elles auraient bénéficié de la demi-part. Il faut prendre en compte les revenus de la personne, car l'imposition ne doit dépendre que des facultés contributives.

Je suis surpris par ces amendements. En effet, le taux d'indexation sur l'inflation prévu par ce projet de loi correspond logiquement aux revenus perçus en 2021. Il est donc fondé sur l'inflation de 2021. Le taux d'indexation sur l'inflation de cette année sera voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Il s'établira probablement autour de 5 % ou 6 % et sera appliqué aux revenus perçus en 2022. Nous serons vigilants lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. Je demande donc le retrait des amendements. À d...

Les classes moyennes voient leurs revenus et leur pouvoir d'achat sans cesse rognés par une imposition toujours plus importante. L'écart se creuse donc entre l'impôt qu'elles acquittent et les prestations sociales dont elles bénéficient. Cet amendement de M. Julien Dive prévoit donc de baisser de 10 % l'impôt sur le revenu des deux premières tranches, pour réduire la pression fiscale supportée par les classes moyennes.

Une bonne politique familiale ne dépend pas seulement du quotient familial, que nous indexons d'ailleurs chaque année sur l'inflation. J'ajoute que la mesure proposée par ces amendements, si elle était adoptée, bénéficierait principalement aux personnes ayant les revenus les plus élevés. Elle n'est donc pas juste. Avis défavorable.

Je rappelle que notre discussion porte sur un projet de loi de finances rectificative. Ces amendements ne pourraient donc concerner que les revenus perçus en 2022, imposés au titre des déclarations faites en 2023. La question qu'ils soulèvent mérite d'être débattue sur le fond, mais elle est hors sujet. La discussion devra avoir lieu lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023.

L'amendement vise à créer un crédit d'impôt pour aider les familles aux revenus modestes à supporter la charge financière que représente le placement d'un parent en EHPAD. Je rappelle que nous attendons toujours le grand plan dépendance annoncé. La prise en charge des personnes en perte d'autonomie est un défi majeur. Il est temps de prendre des mesures pour soutenir les familles mises en difficulté par la contribution financière qui leur est demandée pour placer un proche ...

Comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, la progressivité fiscale s'est érodée et il est essentiel de la renforcer. Dans cette logique, l'amendement vise à renforcer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus instaurée en 2012, laquelle prévoit un prélèvement supplémentaire respectif de 3 % et 4 % pour les revenus de 250 000 et 500 000 euros pour un contribuable célibataire, ou 500 000 et 1 million d'euros pour un couple. Nous proposons de la porter à 8 % et 10 %. Une telle mesure permettrait d'accroître l'imposition des 0,1 % des contribuables les plus riches, ceux-là même dont le taux effectif de p...

...9. Il s'agit d'une mesure de justice sociale qui vise à remercier les femmes et les hommes qui n'ont pas hésité à se mobiliser, et à les encourager à reprendre du service si, par malheur, un tel événement venait à frapper de nouveau notre société. Afin de répondre aux exigences de recevabilité relatives aux projets de loi de finances rectificative, l'exonération serait applicable uniquement aux revenus de l'année 2022.