Interventions sur "ensemble"

... dont le mode de calcul reste à éclaircir pour le marché. Vous ne pouvez pas demander au Parlement de vous faire un chèque en blanc concernant EDF, alors que nous avons en mémoire le projet Hercule présenté sous la précédente législature et tous les échecs accumulés depuis vingt ans, qui ont conduit l'entreprise au bord de l'effondrement financier. Remettons le travail sur la table et bâtissons ensemble un vrai projet pour EDF. Pour notre part, nous n'acceptons pas de vous faire un chèque de 12 milliards d'euros pour le démantèlement d'EDF.

Avec l'ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'ai rédigé cet amendement afin de bien montrer la manière dont le Gouvernement traite le financement de l'audiovisuel public. Premièrement, vous le faites reposer sur la hausse de l'inflation, qui fait rentrer des recettes supplémentaires de TVA dans les caisses de l'État. Cela veut dire que vous considérez si peu l'audiovisuel public que vo...

...r d'achat alors qu'elle avait l'objectif inverse. Même si nous pensons, pour notre part, que ce texte fera globalement perdre de l'argent aux Français, nous avons l'occasion de rectifier le tir au moins pour les retraités. Je rappelle qu'un rapport de la Cour des comptes indique que, sous l'effet des réformes déjà engagées, le niveau de vie moyen des retraités repassera sous le niveau moyen de l'ensemble de la population. Pensons aux retraités, en particulier aux femmes qui ont des carrières hachées et difficiles ! Les retraités ont besoin de cet amendement car, même si ce n'est qu'un coup de pouce, il peut leur permettre ne serait-ce que de survivre.

...e l'automne arrive, leurs lotissements se vident entièrement de leurs habitants. Les résidences secondaires coûtent cher aux villes car elles nécessitent, au même titre que les autres habitations, un réseau d'assainissement et une voirie à la mesure du nombre de résidents. En effet, les villes dont le nombre d'habitants passe de 5 000 à 40 000 en quelques mois doivent financer des travaux pour l'ensemble de leurs habitants et pas seulement pour ceux qui vivent sur place toute l'année. Certaines zones traditionnellement peu touchées par la résidentialisation secondaire – le centre de la Bretagne, par exemple – sont particulièrement concernées désormais : après l'épidémie de covid-19, un grand nombre de Français ont décidé de quitter les grandes villes pour s'installer à la campagne ou d'investir ...

Les gens qui résident toute l'année dans ces territoires, et qui les font vivre, ne peuvent plus s'y loger à cause de la spéculation immobilière : des spéculateurs immobiliers mettent la main sur l'ensemble du parc et ne vivent que de leurs rentes. Il faut donc agir sur la fiscalité.

...jours, je vous ai accusés, mesdames, messieurs de la majorité, de vouloir commettre un « sécucide » dans la mesure où le recours au système de primes que vous avez créé contribue à diminuer sans cesse les ressources de la sécurité sociale – M. le président de la commission des finances a rappelé ce point crucial. Néanmoins, nous voterons pour ces amendements qui donneraient du pouvoir d'achat à l'ensemble des retraités. Enfin, monsieur Attal, vous avez invoqué un cadre financier contraint. Mais l'État n'est pas un ménage : il peut décider du niveau de ses revenus. Sachez que si vous aviez accepté la taxe sur les superprofits que nous avons proposée, vous auriez gagné 10 milliards d'euros, qui auraient largement financé les 3,3 milliards que vous nous proposez d'économiser.

Je rappelle que c'est elle qui a augmenté le minimum vieillesse, baissé la taxe d'habitation de l'ensemble des Français, instauré un crédit d'impôt pour les services à la personne à hauteur de 50 % et fait en sorte que les retraités n'aient plus à s'acquitter d'un reste à charge lorsqu'ils s'équipent de prothèses auditives ou dentaires.

Nous revoilà face à une alternative similaire à celle qui nous occupait cet après-midi : devons-nous aider les départements qui en ont vraiment besoin, ou l'ensemble des départements, y compris les plus riches ? Faut-il ou non concentrer l'effort de l'État sur les départements en difficulté ? Notre réponse à cette question sera révélatrice de nos positions respectives. Je citerai quelques chiffres concernant les finances des départements. Leur capacité d'autofinancement a augmenté de 50 % en 2021. Ramenée à leurs recettes réelles de fonctionnement, elle se s...

...d'ici la fin de l'année, mais celles de la TVA sont parfaitement prévisibles. Cette croissance dépasse largement le coût de l'augmentation du RSA, qui ne s'élève d'ailleurs pas à 400 millions d'euros, M. de Courson, mais plutôt à 250 millions d'euros, compte tenu du glissement des trimestres. Dans ce contexte, ne vaut-il mieux pas aider uniquement les départements qui en ont besoin, plutôt que l'ensemble des départements, dont les recettes fiscales sont pour la plupart très dynamiques ?

Cet amendement concerne cette fois les régions, qui font face dans leur ensemble à une hausse exceptionnelle de leurs factures énergétiques, notamment liées aux lycées, mais également aux transports régionaux. L'association Régions de France, à partir des données récoltées dans onze régions, hors Île-de-France, évoque une hausse prévisionnelle du coût de l'énergie de l'ordre de 100 millions d'euros entre 2021 et 2022, soit une augmentation de 35 % en un an, après la hausse d...

Défavorable. Il faut savoir s'arrêter, monsieur de Courson : si on se met à compenser l'ensemble des dépenses de l'ensemble des collectivités territoriales, au motif qu'elles augmentent, il faut recentraliser les collectivités et les finances !

...l public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'ensemble des orateurs de la NUPES ont tenu le même discours : nous sommes d'accord pour qu'il y ait une réforme, parce qu'il est vrai que la redevance, sous sa forme actuelle, est obsolète. Depuis le début de la législature, le compromis, l'échange, la discussion sont mis en avant ; or voilà un sujet sur lequel nous pouvons trouver un compromis – mais si nous le voulons vraiment, nous devons prendre le te...

...t le monde ne paie pas cette redevance, et le nombre de ceux qui ne la paient pas du tout va même en croissant puisque de plus en plus de nos concitoyens n'ont pas de téléviseur et utilisent des tablettes et des portables pour regarder la télévision. C'est bien le problème de l'obsolescence de cet impôt. L'argument social n'est donc pas bon non plus. Il vaudrait mieux, dans le cadre d'un débat d'ensemble sur l'audiovisuel public, trouver une recette affectée alternative. En effet, qui paie la TVA ? Tout le monde.

Manifestement, M. le rapporteur général n'avait pas suffisamment pris l'attache de chacun pour élaborer un amendement à partir duquel nous aurions pu tous ensemble envisager différentes options et trouver une solution. Nous savions que la somme de 150 millions d'euros prévue revenait à dénier les besoins qui existent dans tous nos territoires. Madame la présidente, face à ce déni de démocratie, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Mais ce n'est pas tout ! Vous déclarez soudainement une suspension de séance et vous retirez un amendement ! Nous n'acceptons pas que vous empêchiez le débat, en particulier sur l'ensemble des sous-amendements que nous avions proposés. Aussi, je demande une suspension de séance de cinq minutes au moins. .

Je ne comprends donc pas pourquoi vous criez avant d'avoir mal. Cet impôt était injuste. Nous le supprimons. Travaillons ensemble à l'élaboration d'une grande loi d'orientation pour l'audiovisuel public si vous le souhaitez.

Il faut faire preuve d'un peu de constance et prendre le temps de traiter correctement ce dossier, qui mérite mieux que ce que vous proposez. Nous devons en discuter ensemble. Cette remarque vaut d'ailleurs pour la radio et pour la télévision, mais également pour la chaîne France Ô, que vous avez reléguée à une diffusion en ligne. Je rappelle qu'il y a quelques mois, vous étiez sur le point de supprimer France 4. Heureusement, si j'ose dire, que le covid est passé par là pour vous faire prendre conscience de l'utilité de cette chaîne et la sauver ! Financer l'audiovi...

Nous pourrions ainsi réfléchir ensemble au seuil adéquat…

Ce type d'incident fait partie de la vie parlementaire et nous nous en souviendrons ! Nous pouvons à présent adopter l'amendement de Mme Pires Beaune et travailler ensemble pour soutenir les collectivités qui en ont vraiment besoin en 2022 et, je l'espère, les années suivantes.

...quences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragilisées que les autres dans une telle situation, parce que leur budget est bien souvent très contraint. Nous participerons nous aussi, bien entendu, à la détermination des critères qui permettront à l'ensemble des collectivités d'envisager l'avenir avec moins d'angoisse qu'auparavant.