Interventions sur "énergie"

J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais pourquoi ne pas intégrer au prix de l'alimentation, sujet qui concerne bien le pouvoir d'achat, la notion de qualité ? La certification haute valeur environnementale des exploitations agricoles garantit une production de qualité, à un prix raisonnable, mais aussi une production économe en énergie. À l'inverse de ce que vous affirmez, je pense donc qu'il y a un lien évident entre ces amendements et le texte dont nous débattons. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer quel serait le coût réel de la prorogation du crédit d'impôt pour 2023 ? Je pense qu'il restera relativement modeste.

...s et, selon une enquête menée par BPIFrance (banque publique d'investissement), 5 % des entreprises auraient déclaré qu'elles auraient du mal à rembourser leur prêt. Nous pensons donc que vos prévisions sont en dessous de la réalité. S'agissant du plan de résilience « aide gaz /électricité », un problème subsiste. Pour en bénéficier, les entreprises doivent en effet avoir vu doubler le prix de l'énergie par rapport à 2021, mais aussi, cette même année, avoir acheté de l'énergie pour un montant égal ou supérieur à 3 % de leur chiffre d'affaires. Cette dernière condition exclut des entreprises pour qui, en 2022, le coût de l'énergie a pourtant été multiplié par cinq ou six. Enfin, je voudrais revenir sur la discussion de ces derniers jours et expliquer pourquoi nous sommes favorables à ces aides,...

que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fossiles à l'étranger. Or, chers collègues, la fin de l'année approche, et aucune loi en ce sens n'est encore annoncée – c'est pourquoi l'objectif de l'amendement consiste à inscrire cet engagement dans la législation – alors même que ces projets ne résoudront pas la crise énergétique actuelle, mais enfermeront la France et le reste du monde dans une dépendance aux énergies fossiles qui nous con...

Un peu de cohérence ! La suppression de la redevance audiovisuelle, était-il opportun de l'inscrire dans un texte prétendument d'urgence ? N'aurait-elle pu attendre, elle aussi, le PLF ? Le paquet « pouvoir d'achat » contient beaucoup de mesures favorables aux énergies fossiles : il aurait été important de les contrebalancer.

Cet amendement vise à soumettre les aides publiques aux grandes entreprises aux conditions suivantes : publication d'un bilan carbone renforcé, trajectoire de diminution de l'empreinte carbone, plan d'investissement qui rende ces engagements concrets. Alors que l'on demande aux ménages des efforts considérables en vue de réduire leur consommation d'énergie, il est temps que ces entreprises fassent l'objet d'exigences similaires, a fortiori lorsqu'elles bénéficient de subventions publiques. Je regrette vraiment…

Avec cet amendement, j'en reviens à la situation particulière de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, les deux seules collectivités ultramarines de la République à ne pas bénéficier du produit de la contribution au service public de l'énergie (CSPE). Sur nos territoires, les frais de production et de distribution de l'électricité sont très élevés, en raison de leur isolement, de la petite taille du marché et de la lourdeur des frais d'approche. Afin de sauvegarder le pouvoir d'achat des ménages, l'État a quasiment généralisé les tarifs appliqués dans l'Hexagone, en compensant la perte de revenus qui en résulte pour les opérateurs en ...

Nous demandons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur un sujet de préoccupation très important de nos entreprises : le coût de l'énergie. À titre d'exemple, voici le contenu d'un courriel que j'ai reçu en début de semaine, en provenance d'une entreprise de ma circonscription qui possède une unité de méthanisation. Elle produit 35 gigawattheures de gaz par an et elle consomme au 2 gigawattheures par an d'électricité. Son chiffre d'affaires s'élevait à 3 millions d'euros en 2021 et sa facture d'électricité à 180 000 euros. Son cont...

La sortie des énergies fossiles est souhaitable et nous la soutenons à moyen terme. Pour l'heure, néanmoins, la France est très lourdement dépendante des importations d'hydrocarbures, notamment en provenance de régimes autoritaires que nous finançons par ce biais, ce qui est très grave. L'amendement vise donc à obtenir un rapport sur un point très précis : voilà des années que, pour des raisons idéologiques, nous igno...

Cela nous permettrait de renforcer notre souveraineté tout en continuant à utiliser les mêmes quantités d'hydrocarbures – la sortie des énergies fossiles n'est donc pas en cause – et, grâce aux ressources ainsi dégagées, de financer la transition énergétique plutôt que la construction de tours à Dubaï.

Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résultats obtenus s'agissant de notre demande de baisse des taxes sur les carburants, je retire les trois amendements.

Il s'agit une fois de plus d'un amendement simple et de bon sens. Nous demandons un rapport sur l'exécution des contrats relatifs aux énergies renouvelables intermittentes, éolienne et solaire, pour les années 2021 et 2022. Comme vous le savez, ces deux années ont été marquées par une grande confusion sur le marché européen de l'électricité. Cette confusion caractérise par exemple l'exécution des contrats liant les consommateurs et EDF d'un côté aux producteurs d'énergie renouvelable intermittente de l'autre. Je pense notamment aux pr...

Face à l'inflation qui touche les produits courants et l'énergie, le Gouvernement a prévu une aide exceptionnelle de rentrée versée automatiquement aux allocataires des minima sociaux et des aides au logement, ainsi qu'aux étudiants boursiers. Cette aide concerne 8 millions de foyers, soit 14 millions de personnes dont le pouvoir d'achat a été affaibli en particulier par la hausse des prix des produits alimentaires de base. Les banques alimentaires constituen...

...clier tarifaire est certes un pansement sur une jambe de bois – je vais y revenir –, mais il est actuellement relativement nécessaire. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ; nous avons choisi de nous abstenir. Pourquoi ? Parce que ce dispositif et sa pérennisation sont symptomatiques de votre politique de court terme et de votre incapacité à anticiper la nécessaire sortie des énergies fossiles. Vous arguez que vous êtes pris de court par la guerre en Ukraine et par les menaces russes. Mais soyons sérieux et prenons un peu de hauteur : les discussions autour du pic pétrolier datent de 1956. Nous savons que ces ressources ne sont pas infinies. J'en viens à la question du changement climatique. Tout à l'heure, vous paraissiez dire que les scientifiques n'étaient pas très utiles...

...s températures de 5 degrés – on aurait donc pu anticiper un peu. Plus sérieusement, depuis le traité de Kyoto, nous savons réellement qu'il faut réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est intéressant dans cette discussion autour du bouclier tarifaire, c'est que nous voyons enfin que le marché est défaillant. Nous vous l'avons dit et répété : pour les biens communs comme l'eau et l'énergie, le marché est toujours défaillant. C'est pourquoi nos solutions de planification écologique sont les seules réellement efficaces sur le long terme. Si nous voulons vraiment sortir de cette situation, il y a deux solutions : il faut d'abord planifier pour organiser la sobriété énergétique, parce que nous vous rappelons que la meilleure énergie, c'est celle qu'on n'utilise pas. Nous devrions disc...

Une seconde raison, de fond, me conduit à donner un avis défavorable : compenser au 1er janvier 2023 les pertes subies en 2022 n'est pas faisable pour l'administration. Les pertes doivent en effet être calculées avec l'aide de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), ce qui prend un peu de temps pour les consolider ; c'est d'autant plus vrai pour les pertes de la fin 2022, survenues quelques jours avant le 1er janvier 2023.

Selon les estimations de la CRE, par la mise en œuvre de cet article, les énergies renouvelables doivent rapporter au total 8,6 milliards d'euros au budget de l'État en 2022 et 2023. En effet, les prix de marché sont maintenant supérieurs aux prix garantis par les contrats, et c'est en partie l'éolien terrestre qui sera pourvoyeur de recettes sur ces deux années. Je souhaitais faire remarquer à la représentation nationale que nous avons dépensé 9,7 milliards dans ce PLFR pour...

C'est un aveu terrible pour les écologistes : pendant des années, ils nous ont expliqué que, grâce à la marche naturelle du monde, les énergies renouvelables étaient rentables. Il a fallu que les prix sur le marché européen de l'électricité atteignent des montants totalement historiques – qui ne représentent aucune réalité économique – pour que les éoliennes commencent effectivement à rapporter de l'argent, non pas aux Français, mais au fisc et à l'État, puisque le prix européen de l'électricité est tellement cher que même les contrats ...

M. le rapporteur général a remarqué avec sagacité que ma proposition de rapport rejoignait l'enjeu de cet article 13. Monsieur Le Maire, ce n'est pas une question piège : je souhaiterais savoir si des profits indus empochés par les opérateurs d'énergies renouvelables ont été rendus à l'État, et donc aux Français. L'article 13 corrige-t-il cette situation ? Y a-t-il eu des profits indus ? Tous les profits ont-ils bien été rendus aux Français ?

Certains qualifient l'énergie produite par les éoliennes d'intermittente, la vraie intermittence c'est le nucléaire.

Il s'agit d'un sous-amendement d'appel – j'ai simplement modifié deux dates dans l'amendement. Comme l'a souligné notre collègue Eva Sas, 8 milliards sont en jeu avec l'amendement 991 rectifié du Gouvernement ! Prenons un producteur qui produit de l'énergie renouvelable au prix de 70 euros le mégawattheure alors que l'État a fixé le plafond à 90 euros. Si ce producteur vend à un prix supérieur à 90 euros le mégawattheure, l'État supprime le plafond et les revenus lui reviennent. Malheureusement, nous n'avons aucune visibilité sur les contrats, leur distribution et leur répartition. On peut certes considérer que vous luttez contre la spéculation, mon...