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Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Article 2 bis a
Documents législatifs
Rapport N° 617 Texte comparatif (128 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 16 janvier 2023 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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