Interventions sur "maritime"

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

Il s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il s'agit presque davantage, en réalité, d'un retour d'expérience que d'un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l'île d'Oléron, où un projet d'éolien marin est en cours d'instruction, l'expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas inst...

Ce n'est pas l'avis du préfet maritime.

…seraient incapables de manœuvrer de telles embarcations dans un couloir de 1 300 mètres. Ils en sont capables parce que Paimpol dispose d'un très bon lycée maritime et parce qu'ils sont très bien formés. Vous verrez, tout se passera bien. Pas de carabistouille !

La cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelables doit être mise à jour tous les cinq ans et non tous les dix ans comme vous le proposez. L'objectif de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pourrait ainsi être modifié, notamment afin d'être restreint. La mise à jour tous les cinq ans nous paraît plus adaptée en même temps qu'elle limite l'effe...

...ts services, à l'issue des auditions que j'ai menées, je ne suis pas favorable à l'intégration des autres énergies dans la planification de l'article 12. Cela tient à la fois à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres technologies d'énergies renouvelables marines, on est encore à l'état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même s'il peut y avoir des technologies très prometteuses, elles n'en sont pas encore à un stade de développement qui permette de les intégrer dans un...

Emmanuel Maquet, qui est excusé aujourd'hui puisqu'il nous représente à la COP15 au Canada, est le premier signataire de l'amendement qui vise à ce que les zones maritimes prioritaires pour l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux.

Vous l'avez en tout cas mentionné dans votre exposé sommaire… Deuxièmement, les aires marines protégées représentent un tiers de nos eaux territoriales, soit exactement 33 %. M. Jumel le sait parfaitement : la pêche et le trafic maritime sont maintenus dans ces eaux-là ; on y fait particulièrement attention, certaines pêches n'étant pas autorisées, mais on y maintient des activités. Il existe, si j'ose dire, différentes gradations concernant ces zones. Notez que si l'on exclut la possibilité d'implanter des éoliennes dans les aires marines protégées, on supprime de manière quasi automatique tout projet d'éolien offshore en Médite...

M. Thierry nous parlera tout à l'heure des parcs nationaux comprenant une partie maritime. Ne pourrait-on pas préserver au moins les parcs naturels marins, comme il me semble que nous voulions le faire à l'article 3 ? Il y a huit parcs naturels marins en France : le parc des estuaires picards et de la mer d'Opale, le parc d'Iroise, le bassin d'Arcachon, l'estuaire de la Gironde, le golfe du Lion, le cap Corse et l'Agriate, le parc de Mayotte et celui de Martinique. Ils pourraient être...

Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent. Vous êtes ironique, monsieur le rapporteur pour avis, mais nous savons évidemment qu'il n'est pas possible d'installer des éoliennes à 50 kilomètres des côtes sur toutes les façades maritimes. Notre objectif était précisément d'éviter qu'il y ait des éoliennes à certains endroits ! Par ailleurs, nous comptions sur l'intelligence du Gouvernement pour prévoir des zones d'accélération dans les zones les plus propices. Le présent amendement vise à différencier les distances d'éloignement selon les façades maritimes : 12 milles nautiques pour la façade Manche Est-mer du Nord et 27 milles...

Nous partageons tous la même volonté d'implanter les éoliennes le plus loin possible des côtes. La ligne des 12 milles nautiques nous paraît une référence satisfaisante en matière de droit maritime et favorable du point de vue de l'acceptabilité. Ce n'est d'ailleurs pas à vous, monsieur Pahun, que je vais apprendre que les trois derniers appels d'offres qui ont abouti concernent des projets de parcs éoliens situés bien au-delà de cette distance. La technologie a évolué et nous avons réussi, pour les deux parcs éoliens flottants attribués en Méditerranée, à les implanter au-delà de la zone é...

Nous voulons conserver la flexibilité que nous offre le texte, et un argument a fini par me convaincre : si un nouveau parc éolien devait être créé à Dunkerque pour élargir le parc actuel, il devrait rester dans le domaine public maritime. C'est un argument difficile à récuser ! Je sais que vous voulez inscrire dans le projet de loi la nécessité de créer les parcs éoliens en zone économique exclusive, mais l'article 12 indique qu'il s'agit d'une zone prioritaire. Cette précision a une portée juridique forte – sur ce point, je vais plus loin que Mme la ministre. Par ailleurs, nous examinerons un peu plus loin un amendement de Mme ...

...ent précise. Aussi est-il nécessaire que des zones d'implantation des installations soient définies en amont du lancement des procédures de mise en concurrence. L'adoption de cet amendement permettrait une meilleure visibilité dans la conduite des projets : avant de lancer les procédures, les ministres concernés auraient à leur disposition des zones prioritaires prédéfinies sur les quatre façades maritimes. À quarante kilomètres des côtes, les éoliennes bénéficient de vents plus forts et plus continus, qui permettent un rendement énergétique plus important. L'éloignement augmente aussi l'acceptabilité des projets : l'exemple d'Oléron, qui a été plusieurs fois évoqué ce soir, montre très bien comment la Commission nationale du débat public, après avoir écouté les différentes parties prenantes, en ...

Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se fa...

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions ...

...lard, les éoliennes ont des mâts de 300 mètres de haut et des pales gigantesques en fibres de carbone non recyclables et balsa amazonien. Le compte n'y est pas en termes de protection de la biodiversité. Ce que propose l'amendement n° 56 me semblait être plutôt une bonne idée, mais nous sommes maintenant en train de pinailler et de faire une distinction entre les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins. Pourquoi les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ? Soyons sérieux ! Je comprends que vous vouliez développer l'éolien en mer de façon anarchique et faire n'importe quoi en la matière, parce que telle est bien la réalité

...ut quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d'installations d'éoliennes en mer. Jusqu'à présent, il y a deux processus de concertation. Le premier a lieu lors de l'élaboration des DSF, ce qui permet d'avoir des informations liées au code de l'environnement : la protection du milieu, la réalisation de l'état écologique, l'utilisation durable des ressources maritimes. Dès accord sur le DSF, un débat public est lancé mais peut ne pas aller à son terme si la CNDP estime qu'il n'est pas vraiment nécessaire de débattre sur le fond. Le deuxième moment de participation a lieu au moment du choix des projets d'éolien. Vous voulez aller plus vite dans la production d'énergies renouvelables en mer en supprimant le deuxième processus de concertation. C'est une erreur ...

...our nous enfumer. En effet, vous dites que les débats seront mutualisés ; en fait, ils fusionneront. Alors qu'un débat par façade était organisé, vous les fusionnez en un débat global. Pourquoi pas, mais à condition d'organiser des débats de façade. Je répète ce que j'ai dit en commission : les enjeux relatifs à la pêche, à la biodiversité ou à l'attractivité des territoires varient d'une façade maritime à l'autre. Nous considérons donc que la mutualisation cache votre volonté de nous priver de débats de façade. À la faveur de cet amendement, je le regrette.