Interventions sur "marin"

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

...s furieux opposés par principe à tous les projets de développement des énergies renouvelables. Ainsi, à Fécamp, le comité régional des pêches avait émis un avis favorable au parc éolien, dont l'installation, dès lors, se déroule bien. Au Tréport, en revanche, les comités régionaux des pêches de Normandie et des Hauts-de-France, l'intercommunalité concernée et le conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picard et de la mer d'Opale ont unanimement émis un avis défavorable. Le projet a été maintenu malgré tout. Je propose donc d'intégrer dans le texte l'obligation de recueillir l'avis conforme des comités régionaux des pêches, pour garantir la bonne acceptation des projets concernés.

Il s'inscrit dans la même logique que les précédents. Il s'agit presque davantage, en réalité, d'un retour d'expérience que d'un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l'île d'Oléron, où un projet d'éolien marin est en cours d'instruction, l'expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l'inscrire explicitement dans la loi, afin que l'avis...

...ielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents acteurs de la marine marchande, les différents usagers de la mer, l'État, bien évidemment…

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il ...

Les espaces séparant chacune des éoliennes ont été augmentés afin que soient créés de larges couloirs permettant aux bateaux de se déplacer et aux pêcheurs à la drague de poursuivre leur activité. Les câbles sous-marins sont ensouillés à 100 % – ce qui représente, là encore, une première mondiale pour de telles conditions de sol – afin de ne créer aucun obstacle à la pêche et d'éviter tout accident éventuel. D'ailleurs, une convention a été signée dès 2012 avec les marins-pêcheurs, prévoyant notamment leur indemnisation pendant toute la durée des travaux. Je pourrais continuer mais je m'arrête là dans ma démons...

Monsieur Le Fur, je ne sais pas de quelle flotte nous parlons s'agissant des Côtes-d'Armor. Cependant, la majorité des 291 bateaux de pêche mesurent – vous ne pouvez l'ignorer – moins de douze mètres. Expliquez-moi pourquoi des marins costarmoricains expérimentés…

Telle qu'elle est actuellement formulée, la disposition sur les énergies marines renouvelables semble restreindre le champ des possibles en ne considérant que la production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent. Or d'autres technologies déjà existantes ou en cours de développement utilisent des ressources naturelles différentes, comme l'énergie cinétique des courants marins. L'amendement dont Mme Anna Pic est la première signataire vise à couvrir un champ plus la...

...s à la maturité des technologies et à la réalité du terrain. Aujourd'hui, l'éolien en mer commence à se structurer, un premier parc se trouve à Saint-Nazaire, de nombreux appels d'offres sont lancés sur l'ensemble des façades maritimes. Nous sommes à peu près au clair sur ce que nous pouvons faire et sur les endroits où nous devons le faire. Pour les autres technologies d'énergies renouvelables marines, on est encore à l'état de « prototype », on est encore au stade des essais. Même s'il peut y avoir des technologies très prometteuses, elles n'en sont pas encore à un stade de développement qui permette de les intégrer dans une planification. On risque tout au plus de brouiller les débats et de s'empêcher de livrer un document réellement opérationnel puisque, je le répète, nous ne sommes pas e...

...tion d'éolien en mer, parce qu'au large de nos côtes, particulièrement sur la façade atlantique, se trouvent de très nombreux couloirs migratoires, des zones de nidification, des zones d'alimentation. On trouve aussi des populations sédentaires, notamment de grands dauphins. Bref, des installations mal placées pourraient causer des dégâts potentiellement irréversibles. Certaines espèces d'oiseaux marins ne pondent qu'un œuf par an : si nous les perturbons au moment de la ponte, cela peut avoir des conséquences directes sur la survie de l'espèce. Nous vous proposons donc d'établir une cartographie des zones où l'implantation des énergies renouvelables serait la moins nocive possible pour la biodiversité. Ce document devrait être mis à jour tous les dix ans à partir des dernières données scienti...

...de les développer n'importe où et n'importe comment ; elles doivent faire l'objet d'une maîtrise publique. Je tiens également à relayer auprès de Mme la ministre l'inquiétude des pêcheurs du Nord et du Pas-de-Calais face aux projets de développement de parcs éoliens offshore près des côtes ou le long de celles-ci. Ce sont leurs préoccupations qui nous conduisent à vouloir installer les éoliennes marines en zone économique exclusive (ZEE), c'est-à-dire à plus de 22 kilomètres de nos côtes. Le cas échéant, nous souhaiterions au moins qu'il ne soit pas permis de les implanter dans les aires marines protégées. Tel est l'objet du présent amendement. J'espère que, sur cette question, l'ensemble de notre assemblée se retrouvera : les aires marines protégées préservent la biodiversité et les espèces ...

...on commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réalité : la zone définitive retenue in fine n'est pas située dans ce parc. Vous prenez là un mauvais exemple, qui montre au contraire la capacité des élus de la mer à se mettre autour de la table pour décider, si c'est faisable sur le plan technique, qu'il n'y a pas lieu d'empiéter sur ces zones marines.

Vous l'avez en tout cas mentionné dans votre exposé sommaire… Deuxièmement, les aires marines protégées représentent un tiers de nos eaux territoriales, soit exactement 33 %. M. Jumel le sait parfaitement : la pêche et le trafic maritime sont maintenus dans ces eaux-là ; on y fait particulièrement attention, certaines pêches n'étant pas autorisées, mais on y maintient des activités. Il existe, si j'ose dire, différentes gradations concernant ces zones. Notez que si l'on exclut la possib...

…puisqu'il reviendrait tout simplement à mettre fin à la filière de l'éolien offshore en France. Si les aires marines protégées doivent être prises en considération, nous ne pouvons voter une mesure aussi systématique. Avis défavorable.

Le ministère de la transition écologique revendique 4,2 % du territoire national placé en protection haute pour ce qui concerne les aires marines protégées. Aux Nations unies, la France revendique 60 % d'aires marines protégées en Méditerranée. Dans les faits, seul 0,1 % de la Méditerranée est considéré en zone haute ; quant à la Manche, c'est 0,01 %. C'est une manière de vous dire que, lorsque nous proposons de sanctuariser les zones protégées pour leur épargner vos parcs et vos machines, ce n'est pas dans les proportions que vous avez ...

M. Thierry nous parlera tout à l'heure des parcs nationaux comprenant une partie maritime. Ne pourrait-on pas préserver au moins les parcs naturels marins, comme il me semble que nous voulions le faire à l'article 3 ? Il y a huit parcs naturels marins en France : le parc des estuaires picards et de la mer d'Opale, le parc d'Iroise, le bassin d'Arcachon, l'estuaire de la Gironde, le golfe du Lion, le cap Corse et l'Agriate, le parc de Mayotte et celui de Martinique. Ils pourraient être ajoutés par un sous-amendement. À défaut, nous pourrons y reven...

...problème est que les côtes françaises ne sont pas du tout les mêmes que celles des pays du nord de l'Europe : contrairement à ces dernières, qui restent plates sur des dizaines de kilomètres, les côtes françaises descendent assez rapidement. Or, plus on s'éloigne des côtes, plus la profondeur augmente et plus il devient compliqué de poser des éoliennes dont le pylône doit être planté dans le fond marin. Cela oblige à faire de l'éolien flottant ; or, à l'heure où nous parlons, l'éolien flottant n'est pas du tout mature. Cela risque de nous mettre encore plus en retard dans le déploiement de ces énergies qui, rappelons-le, sont indispensables pour atteindre nos objectifs.

... autant que faire se peut cette distance minimale, tout en prévoyant deux aménagements possibles : le premier, que l'on pourrait qualifier de géographique, prend en compte le fait que dans certaines zones, éloigner les installations de quarante kilomètres les amèneraient de nouveau sur terre, mais à l'étranger ; le second est technique et a trait aux contraintes spécifiques liées à certains fonds marins, qui rendent parfois impossible le respect de cette distance minimale. L'amendement de repli n° 1152 suit le même raisonnement et propose également une implantation située exclusivement dans la ZEE, mais il ne mentionne pas la distance minimale de quarante kilomètres.

Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en...

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions initialement engagés. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ces parcs continuent d'autoriser la navigation en bateau, la pêche – sous certaines conditions – et d'au...