Interventions sur "implantation"

Rédigé par mon collègue breton Jean-Luc Bourgeaux, il vise à faire en sorte que les zones maritimes propices à l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme des comités départementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CDPMEM et CRPMEM).

...ontraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s'il n'est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement. Pourquoi, donc, ne pas instituer cette règle et l'inscrire explicitement dans la loi, afin que l'avis des pêcheurs, qui sont des professionnels parfaitement au fait de leur environnement et peuvent parfois craindre l'implantation d'un parc éolien dans leur zone d'activité, soit pris en considération ?

Si nous voulons respecter l'objectif fixé dans le code de l'énergie prévoyant que l'éolien en mer produira au moins un gigawatt par an à partir de 2024, il est indispensable que la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables soit réalisée au plus tard le 31 juillet 2024. L'amendement vise à préciser ce délai et à intégrer à cette cartographie une identification des zones, même relativement larges, qui seraient propices au bon développement de l'éolien en mer à l'horizon de 2050. Bien sûr, ces dernières pourraient être précisées lors de la révision de la cartographie après l'échéance prévue....

...vernement et le second est rédactionnel. Le Gouvernement et moi partageons la volonté de M. Fournier de prévoir un horizon à 2050, comme d'ailleurs tous les auteurs de ces amendements en discussion commune, y compris Mme Brulebois dont l'amendement n'a pas encore été défendu. Néanmoins, nous proposons de supprimer le I de l'amendement car il vise à qualifier de « précises » les zones propices à l'implantation de projets éoliens en mer alors que le travail d'identification desdites zones suppose une certaine forme de souplesse, quitte à envisager dans un premier temps des zones un peu larges ; la délimitation plus précise, au kilomètre près, se fera en son temps, après les études techniques en matière de raccordement et autres. On l'a vu, par exemple, à propos du parc d'Oléron où la zone identifiée au ...

La cartographie des zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelables doit être mise à jour tous les cinq ans et non tous les dix ans comme vous le proposez. L'objectif de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pourrait ainsi être modifié, notamment afin d'être restreint. La mise à jour tous les cinq ans nous paraît plus adaptée en même temps qu'elle limite l'effectivité de cette cartographie dans le tem...

... populations sédentaires, notamment de grands dauphins. Bref, des installations mal placées pourraient causer des dégâts potentiellement irréversibles. Certaines espèces d'oiseaux marins ne pondent qu'un œuf par an : si nous les perturbons au moment de la ponte, cela peut avoir des conséquences directes sur la survie de l'espèce. Nous vous proposons donc d'établir une cartographie des zones où l'implantation des énergies renouvelables serait la moins nocive possible pour la biodiversité. Ce document devrait être mis à jour tous les dix ans à partir des dernières données scientifiques connues. Ainsi les zones dédiées à l'installation de l'éolien en mer seront identifiées parmi les zones les moins nocives pour la biodiversité. Il s'agit d'une mesure de précaution mais elle est très importante : nous sa...

Emmanuel Maquet, qui est excusé aujourd'hui puisqu'il nous représente à la COP15 au Canada, est le premier signataire de l'amendement qui vise à ce que les zones maritimes prioritaires pour l'implantation d'éoliennes en mer soient soumises à l'avis conforme du CNML – Conseil national de la mer et des littoraux.

C'est un amendement de clarification. Il vise à permettre au ministre chargé de l'énergie de modifier la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer au sein des DSF, en dehors de leurs périodes de révision, et de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) pour déterminer les modalités de participation du public à cette modification.

... : nous avons pour ambition commune d'assurer cette planification dans le respect le plus total de notre biodiversité ; tel était d'ailleurs le sens de l'amendement du président Zulesi que nous avions adopté en commission. Toutefois, votre amendement pose deux problèmes. Premièrement, dans l'exposé sommaire, vous évoquez le fait que le parc d'Oléron aurait subi de nombreux dommages du fait de l'implantation d'éoliennes marines. Cela ne correspond pas à la réalité : la zone définitive retenue in fine n'est pas située dans ce parc. Vous prenez là un mauvais exemple, qui montre au contraire la capacité des élus de la mer à se mettre autour de la table pour décider, si c'est faisable sur le plan technique, qu'il n'y a pas lieu d'empiéter sur ces zones marines.

Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».

Je suis d'accord avec les « Peaux-rouges » ! Le groupe GDR – NUPES a déposé un amendement identique, un amendement de repli, pour que la zone économique exclusive soit privilégiée, et non obligatoire, pour l'implantation des parcs éoliens. Nous précisons même qu'un problème d'ordre technique peut justifier une dérogation. Je vais vous parler du projet éolien en mer du Tréport, car ça fait longtemps que je ne l'ai pas fait !

...t réussie. Chers collègues, soyons sans ambiguïté et fixons des critères précis au lieu d'objectifs flous. Nous avons bien avancé sur la planification de l'éolien en mer, sur l'objectif à cinquante ans, sur la nécessité de réunir tous les acteurs sur un pied d'égalité et d'obtenir une réponse avant fin 2024. Si nous pouvions aussi obtenir une clarification sur la priorité donnée au principe d'une implantation au-delà des 12 milles nautiques, ce serait un grand pas dans le sens d'une planification claire et précise !

Encore une fois, nous avons bien précisé que le principe selon lequel l'implantation d'éoliennes devait avoir lieu dans la ZEE pouvait souffrir des exceptions, dans des cas spécifiques comme celui du Pas-de-Calais. Voter ces amendements permettrait de dire qu'il n'y aura pas d'éoliennes en deçà de la zone économique exclusive, donc qu'elles seront toutes situées au-delà des 12 milles nautiques : je vous jure que cela entraînerait un gain de popularité énorme pour ces installation...

...en en mer, en instituant une obligation d'installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins quarante kilomètres des côtes. Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d'identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi est-il nécessaire que des zones d'implantation des installations soient définies en amont du lancement des procédures de mise en concurrence. L'adoption de cet amendement permettrait une meilleure visibilité dans la conduite des projets : avant de lancer les procédures, les ministres concernés auraient à leur disposition des zones prioritaires prédéfinies sur les quatre façades maritimes. À quarante kilomètres des côtes, les éoliennes bénéfi...

Il vise à exclure les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées pour l'implantation de projets éoliens en mer. On l'a dit, le développement de l'éolien en mer est absolument crucial pour atteindre nos objectifs de développement d'énergies renouvelables ; néanmoins, il faut aussi tenir compte de cet autre sujet essentiel qu'est l'effondrement de la biodiversité. Le développement de l'éolien en mer doit donc se faire de manière raisonnée, en prenant en considération la biodiversi...

Il vise à honorer un engagement que nous avions pris, consistant à exclure la partie maritime des parcs nationaux des zones ciblées en priorité pour l'implantation de projets éoliens. Nous avions intégré cette mesure en commission, à l'article 3, avant de la supprimer lors de l'examen en séance afin de bien distinguer la planification terrestre de la planification marine. Je vous demanderai donc d'adopter ce sous-amendement, qui permet de revenir à la mesure sur laquelle nous nous étions initialement engagés. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'excl...

...ème moment de participation a lieu au moment du choix des projets d'éolien. Vous voulez aller plus vite dans la production d'énergies renouvelables en mer en supprimant le deuxième processus de concertation. C'est une erreur pour au moins deux raisons : la CNDP peut opter pour un débat public ou une simple concertation préalable souple ; ce processus permet d'associer les populations aux choix d'implantation très précis – qui n'apparaissent pas dans le DSF – et aux types de technologie utilisée. Il faut donc conserver ces deux débats publics qui ne font pas vraiment perdre de temps et qui permettent d'améliorer l'acceptation des projets présentés.

Il vise à inscrire dans la loi que les collectivités territoriales littorales situées à moins de 100 kilomètres des zones d'implantation des parcs éoliens, soit une demi-journée de bateau, peuvent émettre un avis sur le choix de la localisation. Cette zone comprend toutes les communes d'où peuvent partir les pêcheurs qui sont plus particulièrement affectés par le zonage défini dans le DSF.

Je vais le dire avec moins de verve et de talent que M. Chassaigne, cet article prévoit que le document stratégique de façade qui, par définition couvre une façade – et il y en a quatre –, planifie l'implantation des éoliennes en mer. Avis défavorable.