Interventions sur "concertation"

À entendre les débats qui se sont tenus en fin d'après-midi, on avait le sentiment que les concertations se déroulent toujours très bien, sans jamais poser aucun problème. Revenons à la réalité des faits. Dans le cadre du projet d'installation d'éoliennes en mer en baie de Saint-Brieuc, un comité de gestion et de suivi a été constitué. Les deux communes les plus concernées par le dossier, à savoir Pléneuf-Val-André et Erquy, n'en font pas partie – rendez-vous compte, madame la ministre de la trans...

Je partage évidemment la volonté d'associer le plus possible les pêcheurs aux projets. J'ai eu le plaisir de les auditionner dans le cadre de la préparation de l'examen de ce texte. De ces échanges, je retiens exactement la même chose que vous : si, à certains endroits, comme Fécamp ou Saint-Nazaire, la concertation avec les pêcheurs s'est très bien passée – sur l'île d'Oléron, elle a même permis d'éloigner significativement le projet des côtes et de l'implanter au-delà de la zone initialement identifiée –, elle s'est beaucoup moins bien déroulée dans d'autres lieux, comme à Saint-Brieuc ou au Tréport. Une fois ce constat posé, il importe de rappeler l'impact des éoliennes sur la pêche. D'abord, comme l'a j...

Nous nous accordons tous à dire que la concertation est essentielle et doit permettre d'aboutir à l'identification de zones qui ne perturbent ni les pêcheurs ni les autres usagers de la mer. C'est précisément ce que nous proposons à travers l'article 12, qui prévoit d'intégrer la planification dans le document stratégique de façade (DSF), dont l'élaboration réunit l'ensemble des parties prenantes : les pêcheurs, les élus locaux, les différents act...

... 12 est satisfaisante et qu'il convient de la conserver telle quelle, sans donner aux pêcheurs la possibilité de rendre un avis conforme : chacun sait qu'une telle disposition, qui reviendrait en quelque sorte à leur donner un droit de veto, perturberait la bonne tenue des débats et des discussions. Faisons confiance à l'intelligence collective. Lorsque les pêcheurs sont effectivement écoutés, la concertation fonctionne. Pour ce faire, ils doivent être consultés en amont de la discussion, pendant l'élaboration des DSF. C'est ce que nous prévoyons à l'article 12. Je vous propose d'en rester là. Avis défavorable à l'ensemble des amendements.

C'est un peu comme avec la réforme des retraites : on voit bien que, jusqu'au 12 janvier, vous ferez semblant de concerter, vous amuserez la galerie en faisant des ronds dans l'eau. Mais finalement, une fois que vous aurez pris votre décision, elle sera prise, un point c'est tout. Sur le dossier des éoliennes, c'est pareil. Vous acceptez de mener une concertation avec les pêcheurs à condition qu'ils soient d'accord avec vous. Chaque fois qu'ils ne le sont pas, vous caricaturez leur position en prétendant que leur seul projet serait d'implanter des parcs en Espagne, en Angleterre ou je ne sais où. Mais ce n'est pas le cas. Les pêcheurs ne sont pas des irresponsables. Ils ont des propositions à formuler – des mesures qui n'ont pas d'impact sur leur activité...

Je souhaite revenir sur l'exemple du parc de Saint-Brieuc. J'ai souvent des points de convergence avec Marc Le Fur mais sur ce point, il existe – je le regrette – une divergence profonde entre nous car je défends les énergies marines renouvelables et les parcs éoliens en mer. J'en viens à la question du bruit et de la turbidité. À Saint-Brieuc, la concertation avec les marins-pêcheurs a été exemplaire – quoi qu'on en dise, des dizaines de réunions se sont tenues. À la demande des pêcheurs, des mesures de contrôle de la turbidité et du bruit ont été mises en place avec des entreprises locales désignées par les pêcheurs. Il en résulte que la turbidité générée est faible. Aucun dépassement de seuil pouvant mettre en danger la biodiversité marine n'a été o...

J'invoquerai les arguments avancés par Mme la ministre et par moi-même concernant les demandes d'avis conforme des CDPMEM et CRPMEM : l'existant n'était pas pleinement satisfaisant, c'est pourquoi on va faire de la planification en mettant très tôt tout le monde autour de la table pour procéder à une vraie concertation, et on fait confiance aux parties prenantes et aux usagers de la mer pour identifier les zones qui conviendront à l'ensemble.

Vous nous dites : « On ne vous accorde pas l'avis conforme, mais on écoutera tel et tel, ils participeront… » Je vous redis, madame la ministre, qu'il y a en baie de Saint-Brieuc une instance de concertation qui ne comprend pas les deux communes les plus concernées qui s'appellent Pléneuf-Val-André et Erquy. Si vous voulez démontrer la bonne volonté du Gouvernement pour l'avenir – il me semble que c'est l'objet du texte –, encore faut-il la traduire dès aujourd'hui. Ces communes ne sont pas présentes dans cette instance ! J'ai eu à l'instant l'un des deux maires au téléphone qui vient de me réexpliqu...

Je veux redire ici tout notre attachement à défendre, dans l'intérêt du pays, un mix énergétique composé d'énergie renouvelable et d'énergie nucléaire. Nous voulons développer les énergies renouvelables, mais seulement dans la concertation et dans le respect des territoires, des habitants et des activités économiques, telles que la pêche. Il n'est pas question de les développer n'importe où et n'importe comment ; elles doivent faire l'objet d'une maîtrise publique. Je tiens également à relayer auprès de Mme la ministre l'inquiétude des pêcheurs du Nord et du Pas-de-Calais face aux projets de développement de parcs éoliens offshore...

Il vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur, une portée contraignante et non plus indicative, pour l'implantation d'éoliennes en mer. C'est à ce prix que la concertation publique contribuera à l'acceptabilité des éoliennes, au-delà du simple « porter à connaissance ».

Les communes d'Erquy et de Pléneuf-Val-André sont dans ma circonscription. Le compte rendu de l'instance de concertation de l'éolien en mer en baie de Saint-Brieuc du 13 novembre 2018 indique que les maires de Pléneuf-Val-André et d'Erquy étaient présents Que le nouveau maire de Pléneuf ne souhaite pas y assister, c'est autre chose, mais les deux communes figuraient bien dans le compte rendu.

...s. Monsieur Thierry, vous défendez en outre l'exclusion des parcs naturels marins. Je peux comprendre votre démarche, encore une fois, mais vous savez que ces parcs continuent d'autoriser la navigation en bateau, la pêche – sous certaines conditions – et d'autres activités humaines ! On l'a vu s'agissant d'Oléron : quand l'étude d'impact établit que c'est possible techniquement, il arrive que la concertation et l'intelligence collective permettent d'exclure ces zones-là. Il faut faire confiance à cette dynamique qui conduit évidemment à limiter au minimum l'implantation d'éoliennes dans les parcs naturels marins. Par ailleurs, je le répète, nous avons adopté en commission un amendement du président Zulesi, que vous avez cosigné et qui précise que la planification prendra en compte « l'objectif de pr...

...contrairement à ce que certains racontent, permettent aussi le stockage – c'est notamment le cas de l'hydrogène, une solution d'avenir. Encore faut-il faire en sorte que le public soit réellement associé au processus de décision, surtout quand les décisions sont complexes et propices aux controverses comme dans le cas d'installations d'éoliennes en mer. Jusqu'à présent, il y a deux processus de concertation. Le premier a lieu lors de l'élaboration des DSF, ce qui permet d'avoir des informations liées au code de l'environnement : la protection du milieu, la réalisation de l'état écologique, l'utilisation durable des ressources maritimes. Dès accord sur le DSF, un débat public est lancé mais peut ne pas aller à son terme si la CNDP estime qu'il n'est pas vraiment nécessaire de débattre sur le fond. Le...