Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier

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Le groupe Socialistes, vous l'avez compris, soutient l'initiative de la majorité. Par cet amendement technique, mais important pour les alternants ou les apprentis, nous proposons de rendre obligatoire la transmission de la convention conclue en France à l'organisme de formation d'accueil situé dans ou hors de l'Union européenne. Cette transmis...

Si l'on veut simplifier les choses en Europe, mieux vaut intervenir dans d'autres domaines que celui-ci. Il s'agit tout de même de plusieurs mois de la vie d'un jeune. La transmission de la convention, notamment de son objet, est un élément important du continuum pédagogique. Notre proposition me semble frappée au coin du bon sens ! Grâce au n...