Une initiative de RegardsCitoyens.org
15 mars 2023
Dossier relatif

Proposition de loi N° 951

adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

Assemblée nationale de la 16ème législature Organe

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org