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1er février 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 809
adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 814 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1066 de la Commission mixte paritaire
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