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23 décembre 2022
Dossier relatif
Rapport N° 610
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (578).
écrit par
Christophe Bentz
Rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Proposition de loi N° 578
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