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29 novembre 2022
Dossier relatif
Proposition de loi N° 583
modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
écrite par
Sébastien Chenu
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 25 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Rapport N° 612 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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