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29 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 546
visant à réintégrer et à indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
écrite par
Frédéric Falcon
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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