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16 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport N° 487
Texte comparatif sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).
écrit par
Nadège Abomangoli
Rapporteur pour la
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 25 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Proposition de loi N° 326
Proposition de loi N° 487 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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