Proposition de loi N° 398
visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens
écrite par Carlos Martens Bilongo
cosignée par Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Christian Baptiste, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Jean-Victor Castor, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Arthur Delaporte, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Elsa Faucillon, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Fatiha Keloua Hachi, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Julie Laernoes, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Pascale Martin, Élisa Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, Stéphane Peu, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Bénédicte Taurine, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier & Léo Walter
Extrait
Mesdames, Messieurs, Des restes humains collectés au 19e siècle en Algérie sont entrés au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN). Il apparaît qu’une partie de ces crânes appartiennent à des Algériens ayant combattu la colonisation française.
Lors de sa visite à Alger le 6 décembre 2017, le Président de la République a pris l’engagement de restituer ces restes humains algériens à la République d’Algérie et les autorités algériennes ont ensuite adressé au gouvernement français une demande officielle de restitution le 26 décembre 2017. Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pour sa part reconnu le 28 août 2018 la nécessité d’une restitution des crânes Algériens, mais a opposé deux obstacles à cette restitution.
En premier lieu, le fait que ces restes humains ont été intégrés aux collections publiques nationales et relèvent de fait de la domanialité publique et sont, à ce titre, inaliénables, insaisissables et...
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