Proposition de résolution N° 2608

Extrait

Mesdames, Messieurs, « Pour toutes ses actions, l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes », selon l’article 8 du TFUE. La promotion de l’égalité femme‑homme incombe ainsi à l’Union européenne.

De ses textes fondateurs, comme le Traité de Rome en 1957 qui pose le principe d’égalité de rémunération, à sa Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000 qui consacre le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, l’Union européenne a ainsi érigé cette égalité entre les femmes et les hommes comme un principe fondamental.

Quant à la Cour de Justice de l’Union européenne, elle la considère, de jurisprudence constante, comme « un droit fondamental de la personne humaine, une mission et un objectif de l’Union européenne ». Cependant, faute de toucher à des domaines qui relèvent de la compétence propre de l’Union, la politique...

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