Proposition de résolution N° 2533
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes
écrite par Valérie Rabault
cosignée par Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Fanta Berete, Mickaël Bouloux, Pascale Boyer, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Christine Decodts, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Béatrice Descamps, Nicole Dubré-Chirat, Virginie Duby-Muller, Inaki Echaniz, Olivier Falorni, Olivier Faure, Guillaume Garot, Anne Genetet, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Michel Herbillon, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Virginie Lanlo, Jean-Charles Larsonneur, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Gérard Leseul, Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Pierre Morel-À-L'Huissier, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Karl Olive, Bertrand Pancher, Francesca Pasquini, Bertrand Petit, Maud Petit, Stéphane Peu, Michèle Peyron, Sébastien Peytavie, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Richard Ramos, Nicolas Ray, Cécile Rilhac, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Eva Sas, Hervé Saulignac, Sabrina Sebaihi, Violette Spillebout, Aurélien Taché, David Taupiac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un pays s’honore toujours à regarder avec lucidité son Histoire.
La France, comme d’autres pays, doit aujourd’hui regarder avec lucidité les dérives de l’adoption internationale, que de nombreux témoignages ont depuis plusieurs années révélées.
L’adoption internationale s’est développée en France à compter des années 1950, avec une progression particulièrement marquée à partir des années 1970. Selon les statistiques du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 100 191 enfants nés à l’étranger ont été adoptés par des familles françaises depuis 1979. Un pic a été atteint en 2005, avec 4 133 adoptions internationales sur cette seule année, contre 232 seulement en 2022. Toutefois, ces chiffres ne permettent d’apprécier qu’inégalement l’ampleur de ce phénomène, en raison de l’absence de statistiques fiables, en particulier avant 1979. Longtemps, la pratique de l’adoption internationale a...
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