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20 septembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de loi N° 247
tendant à rétablir une interdiction de principe effective de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et à garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dont la viande du produit commercialisé est issue
écrite par
Christophe Barthès
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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