sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).
écrite par Alexandre Holroyd Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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