27 mars 2024

Rapport N° 2406

Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

écrit par Sébastien Peytavie Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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